Succession - déclaration fiscale dons manuels
diapaga
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Berna65 - 21 févr. 2009 à 09:47
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1 réponse
Bonjour,
C'est vrai que l'on peut se poser la question. Mais bon, le notaire a décidé de considérer ces dons manuels comme des présents d'usage et de ne pas les déclarer. Je suppose que ces dons, d'une part ne devaient pas dater de la veille, d'autre n'étaient pas non plus de nature à bouleverser l'équilibre du patrimoine de vos parents. Remarquez, si vous aviez tenu à les déclarer, vous auriez pu le faire lors de la remise du don.
Autre raison : effectivement, le traitement successoral des liquidités et placements (hors assurance-vie) dans le cas où le conjoint survivant choisit le "100 % usufruit" n'est pas très commode et provoque souvent des controverses : autant il est facile de démembrer un bien immobilier entre usufruit et nue-propriété, autant cette situation est plus... floue, on va dire, s'agissant d'un livret d'épargne ou un compte titre.
Alors, écoutez, le notaire vous "arrange les couteaux" : pas de rapport de ces sommes à la succession, ça vous coûtera un peu moins cher en frais, ça évite les disputes, rancoeurs et autres non-dits, c'est plus simple donc plus rapide... Que demande le peuple ?
Cordialement.
C'est vrai que l'on peut se poser la question. Mais bon, le notaire a décidé de considérer ces dons manuels comme des présents d'usage et de ne pas les déclarer. Je suppose que ces dons, d'une part ne devaient pas dater de la veille, d'autre n'étaient pas non plus de nature à bouleverser l'équilibre du patrimoine de vos parents. Remarquez, si vous aviez tenu à les déclarer, vous auriez pu le faire lors de la remise du don.
Autre raison : effectivement, le traitement successoral des liquidités et placements (hors assurance-vie) dans le cas où le conjoint survivant choisit le "100 % usufruit" n'est pas très commode et provoque souvent des controverses : autant il est facile de démembrer un bien immobilier entre usufruit et nue-propriété, autant cette situation est plus... floue, on va dire, s'agissant d'un livret d'épargne ou un compte titre.
Alors, écoutez, le notaire vous "arrange les couteaux" : pas de rapport de ces sommes à la succession, ça vous coûtera un peu moins cher en frais, ça évite les disputes, rancoeurs et autres non-dits, c'est plus simple donc plus rapide... Que demande le peuple ?
Cordialement.
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