|
|
|
|
|
Tout d abord bonjour,
je suis en litige avec mon proprio qui veut que l on quitte son appartement. Je vais essaye de faire court.
je lui est mis , l année dernière une lettre dans sa boite a lettre pour l informer que l on sortait de son appartement fin avril 2008.
J ai hélas pas trouve un autre logement,je suis aller le voir pour annuler la lettre.
Pas de problème,on s est mis d accord de ne pas tenir compte. Hélas,je ne lui est rien fait signe et donc je n ai aucune preuve de ce que j avance. A part ,que je lui est remis le chèque de loyer du mois de mai a main propre et depuis il a toujours touche son loyer
Or fin janvier 2009 ,ils m envoyé une lettre en a/r stipulant k il voulait que je quitte son logement au plus tard le 31 mars.
Qu est ce que je peu faire?
Je n ai pas envoyer ma lettre de resiliation en accuse réception donc est ce quelque sait si ça annule le document?(art 15-1 du 6 juillet 1989)
Je vous en remercie
Vous avez mis une simple lettre pour dire que vous quittiez le logement? Pas de recommandé? Donc vous êtes dans le droit de rester dans le logement, le bail est toujours valable. Et en plus si vous êtes à jour dans vos loyers..
|
Le congé remis en lettre simple dans une boite à lettres n'est pas une forme de congé admise, mais attention, il ne faut pas que le propriétaire vous ait envoyé en retour une lettre disant qu'il acceptait votre congé ; j'ai eu ce problème au mois de décembre dernier, une locataire m'a remis une lettre de main à la main et je lui ai signifié par lettre simple que j'acceptais son congé or pour l'ADIL de mon département le congé est valable (sic !)
|
(art. l. 112-6 c. mon. et fin.). Art 223-6 du code pénal Art l3141-15 Art. r. 26, 15° Article 23 de la loi du 6 juillet 89 charges au prorata temporis Article 23 de la loi du 6 juillet 89 prorata temporis Article 23 loi du 6 /07/1989 Bail professionnel 6 juillet 1989 Code de l'urbanisme/art. r. 431-10c Imprimé cerfa 4 février 1989 Loi 6 juillet 1989 Loi du 6 juillet 1989 caution Loi du 6 juillet 1989 rsa Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et plus particulièrement ses articles 12 et 15-i. Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ses articles 12 et 15-i. Numericable art 15 conditions generales ventes N° 089-462 du 6 juillet 1989. Paragraphe 1 de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989