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Secret médical

Dernière réponse le 21 fév 2009 à 15:24:03 cougar25, le 20 fév 2009 à 21:17:34

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Bonjour,
Un avocat, a-t-il le droit de demander des dossiers médicaux d'une même personne à un centre hôspitalier pour pouvoir faire avancer une affaire. Il me semble qu'une loi existe , mais pas si sûr. merci pour vos reponses.

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retemplant, le 20 fév 2009 à 21:29:31

Bonjour sa dépend qui demande et pourquoi,

www.cada.fr

vous serez tous sur les récupération divers en cherchent .

Cordialement

Répondre à retemplant

jess, le 20 fév 2009 à 21:45:58

Normalement seul la personne au nom du dossier peut faire la demande

Répondre à jess

cougar25, le 20 fév 2009 à 23:06:04

Ok merci pour les infos

Répondre à cougar25

michter2, le 21 fév 2009 à 00:20:14

Regradez plutôt là.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1330

Répondre à michter2

Marie S, le 21 fév 2009 à 15:24:03

Tout dépend pour quelle affaire et si la personne est décédée ou non (assurance par exemple).
Les questions ici sont bien trop imprécises, on ne peut qu'y apporter des réponses de normand.

Répondre à Marie S

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