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Le nu-propriétaire peu-il vendre dés son entr

Dernière réponse le 21 fév 2009 à 09:49:50 Voili, le 21 fév 2009 à 00:28:40 
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Bonjour,Le nu-propriétaire unique d'un logement peû-il le vendre dés qu'il en a la jouissance au décés de l'usufruitier .La donation partage a eu lieu plusieurs années auparavant ?

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 moutanche, le 21 fév 2009 à 09:49:50

Bonjour

Dés le décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient propriétaire à part entière, donc peux vendre.

   
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