Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Tva sur utilitaire six places

Dernière réponse le 30 oct 2009 à 10:38:28 Peufié, le 21 fév 2009 à 09:21:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis artisan, l'hiver je transporte mon matériel sensible au froid sur les deux places passager a l'avant condamnant celles-ci donc je voudrais acheter un fourgon type VU cabine approfondie, il y a t'il une contre indication à cela, sur la carte grise six places et je n'ai pas de salariés.

Merci d'avance pour vos réponse

Meilleures réponses pour « tva sur utilitaire six places » dans :
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...
Placements et argent : les droits des enfants mineurs VoirL’incapacité juridique Presque tous les types de placement peuvent être ouverts au nom d’un mineur. Il en est de même pour les comptes-titres, les comptes bancaires classiques et les livrets et plans d’épargne-logement. Seuls les livrets d’épargne...

1

xeraco41, le 21 fév 2009 à 09:43:59

Bonjour,
ce que je m'en souviens c'est que le V U doit avoir deux portes pour être assujetti à la TVA.
Qaund vous avez acheté le Véhicule avez vous récupérer la TVA ???
Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

Répondre à xeraco41

2

Peufié, le 21 fév 2009 à 23:24:50

Bonsoir Xeraco41

Si on parle de marque, le fourgon trafic de chez Renault se fait avec deux portes laterales tolés ou vitrées et deux portes arrières tolées ou vitrées et trois places à l'avant et dans ce cas pas de contre indication, il y a récupération de TVA si on y est assujetti. J'ai reussi à obtenir ceci des services des impôts:

Les véhicules utilitaires ordinaires de type camionnettes et fourgons conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, une banquette.
Rép. Moriani : AN 14 octobre 2002 p. 3579 n° 224.

Mais ma question est, étant donné que je n'ai pas de salariés ai je le droit d'acheter un utilitaire equipé de six places ?

Bonne soirée

Répondre à Peufié

3

marc, le 29 oct 2009 à 12:09:44

Bonjour,

J'ai acheté en 2005 un opel vivaro , avec cabine approfondie ( 6places)
Je viens d'avoir un controle fiscal, il me demande la recuperation de la tva sur le vehicule plus la taxe vehicule de societe avec les majorations !! (40%)
Il y a t il un moyen pour faire valoir la conformitée de mon vehicule ?

La carte grise etant bien intitulée fourgon !

Répondre à marc

4

Peufié, le 29 oct 2009 à 18:45:51

Bonjour Marc

Voila ce que j'ai pu obtenir du servivce des impots lors d'un appel téléphonique, ce monsieur m'avait conseillé de passer 11 mois le véhicule sur l'entreprise et 1 mois restait à la charge du foyer fiscal.

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de ce jour, vous
trouverez ci-dessous une copie de la réponse MORIANI du 14/10/2002
concernant la déduction de la TVA pour les véhicules utilitaires
ordinaires .

Les véhicules utilitaires ordinaires de type camionnettes et fourgons
conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à
déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie
comprenant, le cas échéant, une banquette.
Rép. Moriani : AN 14 octobre 2002 p. 3579 n° 224.
Peufié

Répondre à Peufié

5

 marc, le 30 oct 2009 à 10:38:28

Merci pour la reponse.
Mais je cherche la parution du texte et je ne la trouve pas .
Au cas où vous auriez un lien .

Merci

Répondre à marc