Timbre fiscal en franc !!! [Résolu]

stefcarolea - 21 févr. 2009 à 12:47 - Dernière réponse :  filougos
- 21 nov. 2017 à 13:47
Bonjour,je suis encore en possession de "vieux timbres fiscaux d'une valeur de 100 , 200 et 50 franc .J'aurai voulu savoir s'il était possible de les échanger de nos jours
merci
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6 réponses

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bjr jai aussi des timbre fiscal et je ne c pas ou les échanger si vs avez une réponse serrai til possible de me donner une adresse svp merci d'avance
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Bonjour, alors... vous avez fait quoi ? ... je viens d'en retrouver ! Merci
voilà ce que je viens de trouver.
Le seul cas de remboursement que je connaisse est celui de se faire
rembourser en euros un ancien timbre fiscal en franc. C'est à la recette des
impôts que vous pouvez vous faire rembourser. (instruction N° 02-014-A-L8-E
du 13 février 2002 / B.O Compta Publique) sur http://www.generation-nt.com/reponses/remboursement-timbre-fiscal-entraide-2699611.html
filougos > spiders - 21 nov. 2017 à 13:47
Le centre des impôts m'a répondu qu'il n'était plus possible de se faire rembourser depuis Janvier 2003.
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dna.factory 15352 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 1 avril 2015 à 14:39
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Avant de tenter de vous faire rembourser à la valeur faciale du timbre, renseignez vous quand même auprès des collectionneurs...
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