souy2009
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vendredi 14 août 2009Date d'inscription
16 août 2009 à 22:55
bonjour ;
voila je vous informe que la transcription de l'acte de mariage et de livret de famille dure presque 2 mois , mon mari a envoyé par chrono poste le dossier 16/06/09 au service de nantes et le 06/08/09 une réponse a été envoyé à mon mari , en lui demandant de se rapprocher à la mairie alors il faut pas s'inquieter , il faut s'assurer que votre dossier est complet , voici les pieces à joindre et l'envoyer à l'adresse citée ci dessous :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ETAT CIVIL CONSULAIRE D’ALGERIE
Boîte Postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie
1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l’acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…)
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie et la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
NB : si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté et certifiée conforme à l’original.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français et déposée au Consulat uniquement
sur rendez-vous à prendre par téléphone au n° :1579
_______________________
Références à rappeler :
Je, soussigné(e)
Epoux(se) de
Adresse complète du conjoint français
Téléphone :
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes.
___________________________________
I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le ................................................................ à (lieu) ….............................................
II – Je certifie sur l'honneur* :
• qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage
Vous-même
• que mon mariage précédent a été dissous
• qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique mariage
Votre conjoint
• que le mariage précédent de mon époux(se) a été dissous
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint
A ................................. le .......................
Signature obligatoire du conjoint français
(le cas échéant, signature en français et en arabe)
N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.....) comportant votre signature.
bon courage et bonne chance
aprés la transcription , il reste la deuxiéme étape demande de visas .
a+