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Bonjour,
Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs.
Quelqu'un peut me dire quelle est la différence entre certificat d'hérédité et certificat de notoriété et leurs usages respectifs ? Ou bien sûr m'indiquer un lien récent dans le net car il semblerait que la loi ai évolué très vite ces derniers temps.
En particulier est-il vrai que le seul moyen de les obtenir est le passage obligé et payant par le notaire ?
Merci par avance.
Fernand / Papaiev.
Le certificats d'herediter est un acte qui et delivrer en mairie gratuitement mets il peuve refuser de vous le donner la somme de la succession ne doit pas exceder 5000 euros est des brouettes;a savoir q'une assurance vie ou placements par assurances ne rentre pas dans la succession,a savoir si vous faites ce certificats d'hereditée sa vaut acceptation du passif et de l'actif c'est a dire le passif=dettes est actif=argent ds le comptes banquaire.
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