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Certificat d'hérédité / certificat notoriété

Dernière réponse le 7 aoû 2009 à 16:55:23 papaiev, le 22 fév 2009 à 12:17:19 
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Bonjour,
Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs.

Quelqu'un peut me dire quelle est la différence entre certificat d'hérédité et certificat de notoriété et leurs usages respectifs ? Ou bien sûr m'indiquer un lien récent dans le net car il semblerait que la loi ai évolué très vite ces derniers temps.

En particulier est-il vrai que le seul moyen de les obtenir est le passage obligé et payant par le notaire ?

Merci par avance.
Fernand / Papaiev.

1

mel, le 22 fév 2009 à 20:33:58
  • +2

Le certificats d'herediter est un acte qui et delivrer en mairie gratuitement mets il peuve refuser de vous le donner la somme de la succession ne doit pas exceder 5000 euros est des brouettes;a savoir q'une assurance vie ou placements par assurances ne rentre pas dans la succession,a savoir si vous faites ce certificats d'hereditée sa vaut acceptation du passif et de l'actif c'est a dire le passif=dettes est actif=argent ds le comptes banquaire.
pour le certificat de notorietes ses un notaire qui le delivre qui est payants,si un testaments existe vous serez obliger de passer par le notaire.
on peut accepter une succession sous reserve procedure plus longue a demander au ti tribunal d'instance.
Vous avez un delais de 6 mois pour accepter ou non la succession tres important.

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2

forma, le 22 fév 2009 à 22:59:10
  • +1

Bonjour

les mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité. un notaire vous délivrera, moyennant finances, un certificat de notoriété qui vous permettra de débloquer les comptes bancaires

Répondre à forma

3

papaiev, le 22 fév 2009 à 23:02:27

Merci mel et forma, bonne semaine !

Répondre à papaiev

4

michanse, le 11 avr 2009 à 18:40:32

Pour une affaire simple (reprise de la voiture du défunt, par ex.), les mairies acceptent (en insistant un peu) de vous faire ce certificat. Il est fait "sur le champ" mais il faut venir avec 2 personnes qui n'ont pas de lien de famille avec le défunt mais le connaissaient bien!

L'acte notarié est facturé 64,48€ TTC: Rép. ministériel, JO du 21/10/20008.

Cordialement.

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5

papaiev, le 12 avr 2009 à 19:12:37

Merci, le notaire a pesque treminé mias c'est bon de connaitre le montant des honoraires.
Bon week-end de Paques.
Fernand.

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6

michanse, le 12 avr 2009 à 19:19:55

Pourriez-vous nous tenir au courant du montant réellement facturé par votre notaire?
A-t-il accepté le forfait prescrit mentionné au JO?

Bien cordialement.

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7

actif, le 12 avr 2009 à 21:28:19

A propos des honoraires :
http://www.dossierfamilial.com/...
(lire en bas de l'article)

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8

 papaiev, le 7 aoû 2009 à 16:55:23

Bonjour,
Désolé de répondre après un si long temps mais le monde des notaires est dans d'autres repères de temps. A la fin nous avons été facturés plus de 3500 euros sans autre détail, j'imagine qu'il y a nombre de taxes et autres dans ce montant. Tout n'est pas encore bouclé et je ne désespère pas de recevoir le détail de la "facture".
Au prochain épisode ?
Bon week-end.

Répondre à papaiev