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Peut-on acheter sans tva si auto entrepreneur

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 18:53:04 Iamspace, le 22 fév 2009 à 12:20:13 
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Bonjour,

Je souhaite commencer mon entreprise en auto entrepreneur (vente de vins étranger) et un de mes futurs fournisseurs me pose la question suivante :

Dois-je vous vendre sans TVA ?

Puisque je ne facture pas de TVA suis-je exempté de payer la tva ?

Merci d'avance à ceux qui peuvent m'aider

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1

chatana45, le 22 fév 2009 à 12:46:33
  • +4

Bonjour

Votre fournisseur doit vous vendre avec de la tva s'il est assujetti. seulement vous ne pourrez pas récupérer la tva. Donc vos achats sont à considérer en TTC.
Vos factures doivent portées la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
Vous réglez la tva auprès de vos fournisseurs lors des achats mais lors de vos ventes, vous ne facturez pas de tva donc vous n'avez pas de déclarations de tva à établir.

   
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2

jeromebil, le 10 mai 2009 à 10:11:33

Faux archi faux tous les achats et vente se fond avec tva a19.6 et dois figurer sur vaux facture clients les factures clients comporte la tva que vous devez au impot (tva a revercer au impot) la tva founisseur elle es du credit tva.vous faite tous les moi le total tva fournisseur que vous retirer de la tva payer par vos clients et vous trouver un chiffre positif ou negatif.positif tva du au impot,negatif credit de tva au impot.
LE MONTENT DE LA TVA ET OBLIGATOIRE SUR UNE FACTURE!!!!!!!!!

   
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4

ijo44, le 12 mai 2009 à 18:32:31
  • +4

Tu sors d'ou toi ??

Evitez de donner des conseils, en contre-disant les autres, qui soient complétement fausses.

Quand on sait pas, on se tait.

Cordialement

   
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7

Antoine, le 28 mai 2009 à 23:41:13

C'est quoi ce charabia jeromebil ?????

C'est du n'importe quoi ! Les précédents messages ont raison. Pour simplifier en deux mots :

- on paie la TVA sur les achats (fournisseurs).

- on ne facture pas la TVA lors de la vente (ou revente) des produits. Donc, aucune TVA n'apparaît effectivement pas sur les factures émises par les auto entrepreneurs.


Simple non ?

Cordialement,

Antoine.

   
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9

pierre, le 28 jui 2009 à 18:27:41

Ton message n'est pas crédible, ne serai-ce que par l'hortographe!

   
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10

filou, le 24 oct 2009 à 09:55:08

"h"ortographe?

   
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3

DYNO2, le 11 mai 2009 à 16:02:15

Au regret de contredire mais selon l'insee :

tout auto entrepreneur lors de la facturation doit éditer ces factures ht pour le client en mentionnant : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

ne pas oublier non plus : dispensé d'immatriculation au registre des commerce et des société (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

voila la vraie vérité !

   
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5

cfg, le 16 mai 2009 à 14:50:52
  • +3

Bonjour,
Il y a confusion....
L' auto entrepreneur ne facture pas de TVA, c'est simple
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
A.E ne recupere pas la TVA sur les achats.
Vous n' avez pas de declaration de TVA à faire.
Sur la facture du client vous facturez le prix net + votre marge ( c'est preferable...).
Sur la facture, pas de HT ou TTC puisque la TVA n' est pas payée..

Pas de Kbis car non inscrit au registre du commerce, mais à priori l'auto-entrepreneur devrait avoir un SIRET comme aujourd'hui l'Entrepreneur Individuel

Cordialement

   
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6

flocroisic, le 16 mai 2009 à 21:45:55
  • +4

Demander au service des impots des entreprises de votre activité , ce sera le plus simple ou par mail en plus vous aurez une réponse sous 48 h

   
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8

reno732, le 11 jui 2009 à 12:44:04
  • +7

Bonjour,

En effet, je suis auto-entrepreneur et je paye la TVA à mes fournisseurs par contre je ne la refacture pas à mes clients.

Attention il faut toutefois porter la mention TVA non Applicable art 252 ...

   
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11

ancien, le 24 oct 2009 à 13:35:57
  • +2

En tant qu' ancien commerçant , je ne vois pas trop comment un commerçant peut durer en payant la tva sur ses achats et ne pas la tarifier à ses clients : cela fait une perte de 19,6 % sur la marge brute ...

Il faut un coefficient multiplicateur d' enfer !!

   
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12

Diki, le 25 oct 2009 à 12:48:15
  • +1

Bonjour,

Je constate que cette "histoire" de TVA génère un flux de contradiction assez intéressante dans son ensemble...

Nous sommes toutes et tous d'accord sur le fait que l'auto-entrepreneur paye son impôt TVA, mais ne la facture pas à son client. Si il ne la facture pas, alors il devra porter la mention "Net de Taxe" sur sa facturation et non H.T, puis la répercuter sur son prix de vente.

Exemple:
L'auto-entrepreneur ALPHA achète à son fournisseur, pour son client TOTO, un matériel qui lui est facturé à 1000,00 EUR TTC. Et bien ALPHA devra le facturer au même prix de vente que son fournisseur, c'est à dire à 1000,00 EUR mais NET DE TAXE à son client TOTO

Cette répercutions de la TVA sur le prix de vente client en NET DE TAXE défavorise l'Auto-Entrepreneur, mais cette balance peut facilement être rééquilibrée par de la prestation offerte, par exemple une journée de formation offerte, ou bien 1/2 journée d'installation offerte.

Pourquoi le gouvernement a-t-il organisé ce statut de cette façon-là? Je pense que ce statut a mal été communiqué à la base. A l'origine, il a été conçu pour des salariés souhaitant créer une activité complémentaire à leur emploi. D'où cette décision de la TVA non récupérable par l'Auto-Entrepreneur.

Depuis quelques mois les directives se sont assouplies, comme par exemple l'ouverture du compte professionnel. Il y a quelques mois, il était exigé un extrait K.BIS pour ouvrir un compte bancaire société. Maintenant ce n'est plus le cas. Le SIRET INSEE, la déclaration d'activité de la CCIP, sa carte d'identité nationale et un justificatif de domicile suffisent pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Pour ma part, je trouve que ce statut a le mérite d'être très rapide dans sa mise en œuvre. A travers le site web de votre CFE, vous pouvez vous déclarer en Auto-Entrepreneur en moins de 30mn, et recevoir votre feuillet INSEE et votre déclaration d'activité CCIP en moins de 5 jours ouvrés! Très appréciable! Sans compter les avantages fiscaux et sociaux que procure ce statut durant les 3 premières années.

Ensuite, vous pourrez facilement transformer votre statut en EURL ou SARL par exemple, aussi simplement que votre déclaration réalisée via le site web de votre CFE. Les frais d'immatriculation, pour cette demande de "transformation juridique" auprès du Greffe de Commerce de votre région, variera entre 150,00 et 250,00 EUR (fonction des éléments renseignés lors de votre déclaration en ligne)

Un atout majeur pour les auto-entrepreneurs est que son client n'a pas à faire l'avance de la TVA.

Bien à vous,

Diki

   
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15

Bat, le 18 nov 2009 à 13:52:29

C'est clair, on a 19,6% du Prix d'achat TTC qui part en fumer ou à imputer au près du client final, ce qui nous déssert commercialement car une entreprise B to B qui permet au client de récupérer la TVA pourra vendre le même produit 19,6% moins chère. Nous sommes avantagées niveau charge initiale d'entrepreneur, mais laisés niveau commercial, si ce n'est de baisser nos prix de 20% par rapport aux autres commerciaux B to B ... accrochons-nous, l'idéal pour rester transparent est de vendre au particulier ou de trouver des formules magiques au près du B to B ... Baptiste

   
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13

franckgolf, le 27 oct 2009 à 15:09:50

Bonjour,
je suis auto entrepreneur et je suis dans le même cas que toi et je n'y comprend rien. as tu eu des infos par rapport a cela ???? Mon fournisseur suedois me demande mon numero de tva: j'en ai pas.
crdt
franck
mon e mail: franck.quedru@wanadoo.fr

   
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Diki, le 27 oct 2009 à 15:46:49

Bonjour Franck,

Réponds tout simplement à ton fournisseur suédois que ta société n'est pas assujettie au reversement de la TVA en France, ce qui expliquera que tu n'as pas besoin de n° TVA Intra Communautaire, puisque ta société n'est pas inscrite au RCS en France. D'ailleurs, je pense que ton fournisseur suédois n'a pas compris simplement le fait qu'il récupèrera sa TVA, mais pas toi. As-tu bien expliqué à ton fournisseur cet aspect-là de ton statut auto-entrepreneur???...
Bien à toi.

   
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16

Nicolasd, le 20 nov 2009 à 14:21:26

Bonjour,

comment dois-je annoncer à mon client qu'il ne paie pas de TVA? S'agit-il en fait pour lui d'un gain puisqu'il refacturera la TVA à son client sans la payer?

En gros, est-ce qu'une société lamba est gagnante en achetant ses produits à un Auto-entrepreneur?

Merci

   
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Diki, le 20 nov 2009 à 14:33:28

Bonjour Nicolas,

Le gain de la Société Lambda est relatif, puisque si tu factures en Net de Taxe (H.T + TVA) tes prestations (services et/ou matériels) sur la valeur globlae TTC de tes achats fournisseurs. En quelques sorte, la TVA sera payée deux fois! Une fois à ton fournisseur et une secodne fois sur ta facture client en net de taxe incluant la TVA, mais dont ton client ne pourra pas récupérer. Sur un plan argumentaire commercial, explique à ton client qu'il n'a pas à faire d'avance de TVA! Mais ne lui dis surtout pas que tu inclus la TVA dans ton Net de Taxe!!! Je reconnais que ce procédé est un peu "scabreux", mais considère cela comme une marge commerciale et non comme de la TVA que tu te mets dans ta "poche". OK??

Si tu vends un prix net de taxe incluant la "TVA" alors oui tu seras GAGNANT. Mais ton prix sera supérieur à tes concurrents. A vrai dire, il vaut mieux vendre plus cher un matériel (par exemple) et récupérer la TVA! C'est pour cette raison que j'ai immatriculé une EURL en continuant à bénéficier de mon régime fiscal et social en qualité d'A-E. Je passe mon salaire (prestations de services) sur l'A-E et le reste sur l'EURL.

Bien à toi,

Diki

   
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 Nicolasd, le 20 nov 2009 à 18:53:04

Merci de ta réponse !!!

Dernière vérification. Les revendeurs à qui je vend ma marchandise (net de taxe) revendent bien les produits aux clients finaux TTC ?? Dans ce cas effectivement si je vend HT, mon argument sera de dire qu'il n'a pas a avancer la TVA.

En revanche, vu que je paie la TVA a mes fournisseurs, jai decidé de la répercuter sur mon prix de vente. Sans pour autant être en décalage avec les prix du marché.

Par contre je ne savais pas que tu pouvais cumuler les 2 statuts... Est-ce un montage particulier ou il est possible pour tout A.E ?

Merci pour ces détails

   
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