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Bonjour,
tout d'abord j'ai consulté les sujets concernant la location a titre gracieux mais rien ne correspond a ce que je recherche.
j'aimerais savoir si je peux preter mon appartement a mes parents a titre gracieux? si oui quels demarches dois je entreprendre envers les impots et dois je leur faire un contrat de location precisant que je les logent a titre gracieux?
merci beaucoup pour vos reponses
Vous n'avez pas de document à envoyer aux impôts, car que vous mettiez ou non le logement à leur disposition gratuitement, ils ne seront pas dispensés de la taxe d'habitation s'ils dépassent le plafond de ressources admis.
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