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Bail précaire apres bail rural de 9 ans

Dernière réponse le 22 fév 2009 à 18:30:24 AUMAILLE, le 22 fév 2009 à 15:16:04

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Bonjour,
N'étant pas sur de vouloir garder mon locataire ,j'aimerais savoir si je peux faire un bail précaire aprés un bail rural de 9 ans ?
Merci de vos réponses

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moutanche, le 22 fév 2009 à 15:50:27

Bonjour
Vous parlez de bail rural, s'agit t-il de location de terres agricoles ? Si c'est le cas vous ne pourrez pas dénoncer le bail, même à terme( on n'a pas le droit de dénoncer un bail d'habitation normal sans un motif sérieux et légitime alors un bail rural ou commercial.....)
Sachez en outre que dans le cas de terres agricoles, les descendants ont droit de reprise du bail.
Donc: patience.

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AUMAILLE, le 22 fév 2009 à 18:30:24

Merci de votre réponse je m'explique mieux j'ai fais yn bail à 9 ans et le bail arrive a échéance cette année mais ma fille ne veux s'installer qeu dans deux ans ai-je le droit de faire un bail précaire en attendant qu'elle s'installe?
merci d'avance

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