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Indemnité occupation

barbacane, le 23 fév 2009 à 08:58:42 
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Bonjour,

j'ai lu que le montant de l'indemnité d'occupation accordée après un divorce et non payé (liquidation communauté en cours) pouvait être déduit des revenus imposables car assimilé à une pension supplémentaire.si oui,quel article du code des impôts?merci.

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