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PACS ! Quel interet pour les impots ???

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 14:35:17 sylvain59130, le 23 fév 2009 à 10:07:42

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Bonjour,
ma copine et moi nous interrogeons sur l'utilité du PACS par rapport aux impots.
Nous avons eu un enfant en septembre 2008 et certaines personnes nous affirment que, pacsés, nous payerions moins d'impots sur le revenu, d'autres nous conseillent de déclarer l'enfant sur ma déclaration (ce que de toute facon je vais faire) sans etre pacsés et que c'est la meilleure manière de payer moins d'impots pour le couple.
D'autres affirment qu'il faut se pacser en Juin... Pourquoi ???
Certains d'entre vous qui connaissent cette situation pourraient ils nous éclairer svp ?
Merci à tous.
Sylvain.

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mayoutte, le 23 fév 2009 à 10:17:41

Bjrs, si vs etes imposable(impot sur le revenu), 1 enft vs donne droit a une part donc vs payerez moin d 'impot mais si avec celui ci vs en payez moin mais en payer tjrs, oui pacces vs !
vtre femme vs donne une part en plus !
donc 1 femme et 1 enft = 2 part ! donc encore moin d impot !
Nous nous avons 2 enfts et pr le moment payons pas d impot mais le jour ou le salaire de mon conjoint augmenteré , et que ns devrions payer un peu d impot , oui la il serait aventageux pr nous de se pacces.

Répondre à mayoutte

sylvain59130, le 24 fév 2009 à 08:09:08

Up ! ;)

Répondre à sylvain59130

papyton, le 1 mai 2009 à 13:53:09

Etant moi-même pacsée, je peux répondre à ta deuxième question avec certitude :
il est très intéressant de se pacser en milieu d'année car au moment de la déclaration d'impots l'année suivante, on fait au total 3 déclarations séparées :
- une déclaration pour toi célibataire de janvier à juin
- une déclaration pour elle célibataire de janvier à juin
- une déclaration commune pour vous 2 à partir de la date du pacs jusqu'en décembre
Du coup, vous déclarez les revenus gagnés pour chacune de ces périodes sur 3 feuilles différentes, et ces revenus sont examinés séparément mais selon le barème habituel !! Les impôts à payer sont donc moindres, voire inexistants... cette première année uniquement bien sûr.

Pour ta première question, je crois que c'est avantageux de se pacser, quand les deux travaillent. Je pense que c'est toujours une histoire de barême : deux revenus additionnés sur une même feuille de revenus vont générer un peu moins d'impots à payer que les mêmes revenus examinés individuellement... je crois aussi que le gain n'est pas très significatif. Par contre, je crois que si un seul des deux travaille (et donc paye des impots), il peut y avoir des inconvénients financiers à se pacser, car la déclaration commune ne permet plus à la personne sans revenus de toucher certaines aides....

Répondre à papyton

papyton, le 1 mai 2009 à 14:22:23

Pour ta deuxieme question :
Une suggestion : allez sur le site impots.gouv et utilisez leur outil de simulation. Faites déjà deux simulations en tant que célibataire (toi + elle) et additionnez, puis une simulation pour les mêmes revenus mais comme pacsés avec déclaration commune.
Je viens de la faire pour mon compagnon et moi : on payerait exactement les mêmes impots si nous étions célibataires... Il semblerait en tout cas que l'intéret de se pacser pour les impots diffère selon les cas ! j'ai lu qq part que plus il y avait de différence entre les revenus de l'un et de l'autre, moins il était intéressant de se pacser.

Répondre à papyton

marionnette30, le 1 mai 2009 à 14:51:04

Après PACS vous aurez 2 parts et demi avec un enfant.

Le PACS en juin ne change rien à mon avis car, que ce soit à n'importe quelle période de l'année vous ferez 3 déclarations!

Certainement que cela est meme plus inéressant en Janvier car, vous ferez une déclaration commune sur quasiment 12 mois!

Si l'un de vous deux êtes actuellement imposable, cela peut vous intéresser car, les limites avant imposition augmente avec les parts.

Exemple avec la PPE, il ne doit pas exéder 16251€ pour les célibataires, lorsque il s'agit d'un couple marié ou pacsés ce montant passe à 32498€ montant auquel l'on peut encore ajouter 4490€ pour chaque demi-part (personne seule) ou à deux parts (couple marié). Qui ne tente rien n'a rien !!

Répondre à marionnette30

jpp25000, le 1 mai 2009 à 17:44:49

Bonjour Sylvain,

Je vais tenter d'apporter des réponses claires à vos questions, car je constate malheureusement que les gens racontent un peu n'importe quoi ici...

Tout d'abord, il est clair qu'il vaut mieux vous pacser le plus près possible du milieu de l'année. Pour la simple et bonne raison que les revenus déclarés du 1er janvier à la date du PACS, et ceux datant de la date du PACS au 31 décembre seront imposés comme s'ils avaient été gagnés en une année entière (pour chacune des déclarations).

Ce qui signifie que vous n'avez auncun intérêt à vous pacser le 1er janvier...

Ensuite un enfant (si toutefois vous n'en avez pas plus de deux) ne rapporte pas une part, mais une demi. Donc un couple avec un enfant = 2.5 parts.

Pour finir, si vous et votre compagne gagnez à peu près la même chose, le gain sur l'IR pour les années qui suivront le PACS ne sera pas énorme, bien qu'il soit très avantageux l'année du PACS (cadeau fiscal donné par l'état pour les couples mariés, pacsés, divorcés ou dépacsés...).

Cordialement,

Jpp.

Répondre à jpp25000

yaelhdu62, le 3 nov 2009 à 14:35:17

Bonjour,

vous avez l'air de bien connaitre le sujet mais j'avoue que je suis noyée et ma situation est encore un peu plus particulière..

pourriez vous m'aider si je vous expose les faits?

a bientot j'espere

yaya

Répondre à yaelhdu62

marionnette30, le 1 mai 2009 à 21:30:24

Pour votre phrase jpp25000 que je cite :

je constate malheureusement que les gens racontent un peu n'importe quoi ici...

Abstenez vous à l'avenir car si vous lisez bien tous les messages du sujet, vous vous apercevrez que vous ne dites rien de nouveau et que, ce que vous indiquez a déjà était dit !!!

Lisez notre charte du forum cela peut vous servir !!

BàV Quitte ce sujet ...

Répondre à marionnette30

tarasouris, le 2 mai 2009 à 01:35:00

Bonsoir ,

Pour m'être fait expliquer ici même, il y a quelques mois, le " pourquoi, comment " de l'idée reçue du mariage , ou du PACS, en milieu d'année, juin, fiscalement parlant, il est parfaitement clair ( mais ce post est loin et je ne le retrouverai pas à la minute ), qu'il ne s'agit pas d'une idée toute faite, mais d'un réel " gain " fiscal ... Car chacune des 3 périodes déclarées bénéficie alors de l'abattement "annuel " réservé à une seule ( en gros ! ) !

Ce n'est pas " un cadeau ", mais le mode de calcul fiscal, qui fait que SI, ce n'est pas pour rien que s'unir en juin est une notion qui a la vie dure, et QUE cela peut être important de le faire, et non sans conséquence si au 1ER JANVIER, comme il est dit ... !!

Pour le reste, Papyton et JPP vous donnent, à la fois, c'est d'ailleurs ce que propose le site impôts.gouv, la possibilité de faire des simulations, ce qui peut être important lorsque l'on a des enfants majeurs qui travaillent un peu, etc, faut-il les rattacher, ou pas ..; ou, pour de jeunes parents, comment alléger la fiscalité ... pour faire un choix ! ... ensuite vous saurez si un célibataire, seul, 1 part, mais "plein pot", + un célibataire avec 1 enfant, 1,5 part, avec abattement parent seul, soit 2,5 part séparées ou ensemble, provoqueront une fiscalité plus lourde ou pas pour le couple et son enfant, et ceux à venir !

Inutile de faire " des rappels à la charte " incongrus et mal venus, il est évident que, l'année d'une union, en tout cas, il est fiscalement intéressant de le faire en juin et non au 1er janvier !
Parce que, d'ailleurs, même pour la CAF, les "revenus fiscaux de référence" servent de "référence ", changement de situation oblige !

Et comme il n'y a eu ni insultes, ni énervement déplacé, mais discussion entre contribuables, ceux qui s'énervent seraient hors charte, pas vrai ?

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

jpp25000, le 2 mai 2009 à 11:10:32

Bonjour,

Dans le post No. 1 il est dit qu'un enfant rapporte une part. Dans le post No. 5, rédigé par vous-même, il est indiqué qu'il vaut mieux se pacser en janvier.

Ce qui sont malheureusement des choses archi-fausses. Se pacser en janvier plutôt qu'en juin peut avoir des conséquences fiscales catastrophiques, j'espère au moins que vous mesurez l'importance de vos conseils.

Pardonnez-moi cette phrase si elle ne vous a pas plu, j'ai juste cru bon de recadrer un peu et d'infirmer certaines choses.

Salutations,

Jpp.

Répondre à jpp25000

marionnette30, le 2 mai 2009 à 02:06:39

Oui encore faudrait il qu'il ai quelqun d'énervé !!

Qui ne tente rien n'a rien !!

Répondre à marionnette30

tarasouris, le 2 mai 2009 à 02:54:14

Désolée, sans vouloir, ni avoir voulu, du tout, vous froisser, mais ne rappelez pas la " charte " pour si peu !!

" Encore faudrait-il qu'il-y-ait quelqu'un d' énervé "

Site francophone, on ne va pas épiloguer sur l'orthographe ou les expressions propres à chacun ?

Et puis, vous savez tout, je sais tout, les autres savent tout ? Non, on dit ce que l'on sait, d'autres interviennent pour dire autre chose, on apprend, on vérifie, on s'entraide sans plus de fierté ni d'humilité, chacun son expérience et ses connaissances, chacun son désespoir et ses confidences, chacun apporte l'aide qu'il pense pouvoir apporter, pas vrai ?
Quand et si se présentent des discussions qui deviennent incontrôlables, des règlements de compte avec insinuations, insultes, etc, là, on dit stop : Triangle : appel au modérateur , ce qui n'arrange pas forcément la situation des personnes, des gens comme vous et moi, en souffrance, qui ayant besoin de "parler", le font ici en écrivant ? Il est très difficile de décrypter l'écrit, et beaucoup plus intéressant que l'oral, parfois, parfois, je dis bien ! Dialoguer directement n'est pas ouvert, semble-t-il, aux gens qui souffrent à cause d'une autre personne, c'est difficile !

Et puis on ne va se mettre en bisbille parce que l' Etat nous impose, participation normale, en soit ? puis nous pressure, et encore une taxe d'habitation, et encore une taxe foncière, et encore une taxe automobile, et même une taxe communale sur les chiens ! Donc, il est non seulement normal, mais permis, de savoir ce qui nous sera le plus favorable ! Si la Baronne Rothchild venait à se plaindre de son impôt sur l' I.S.F., là, ça deviendrait drôle, non ?

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Répondre à tarasouris

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