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PACS ! Quel interet pour les impots ??? [Résolu/Fermé]

sylvain59130 103Messages postés mercredi 15 octobre 2008Date d'inscription 25 août 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 5 mai 2014 à 15:40
Bonjour,
ma copine et moi nous interrogeons sur l'utilité du PACS par rapport aux impots.
Nous avons eu un enfant en septembre 2008 et certaines personnes nous affirment que, pacsés, nous payerions moins d'impots sur le revenu, d'autres nous conseillent de déclarer l'enfant sur ma déclaration (ce que de toute facon je vais faire) sans etre pacsés et que c'est la meilleure manière de payer moins d'impots pour le couple.
D'autres affirment qu'il faut se pacser en Juin... Pourquoi ???
Certains d'entre vous qui connaissent cette situation pourraient ils nous éclairer svp ?
Merci à tous.
Sylvain.
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Bonjour Sylvain,

Je vais tenter d'apporter des réponses claires à vos questions, car je constate malheureusement que les gens racontent un peu n'importe quoi ici...

Tout d'abord, il est clair qu'il vaut mieux vous pacser le plus près possible du milieu de l'année. Pour la simple et bonne raison que les revenus déclarés du 1er janvier à la date du PACS, et ceux datant de la date du PACS au 31 décembre seront imposés comme s'ils avaient été gagnés en une année entière (pour chacune des déclarations).

Ce qui signifie que vous n'avez auncun intérêt à vous pacser le 1er janvier...

Ensuite un enfant (si toutefois vous n'en avez pas plus de deux) ne rapporte pas une part, mais une demi. Donc un couple avec un enfant = 2.5 parts.

Pour finir, si vous et votre compagne gagnez à peu près la même chose, le gain sur l'IR pour les années qui suivront le PACS ne sera pas énorme, bien qu'il soit très avantageux l'année du PACS (cadeau fiscal donné par l'état pour les couples mariés, pacsés, divorcés ou dépacsés...).

Voir :
Cordialement,

Jpp.

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Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris


yaelhdu62- 3 nov. 2009 à 14:35
bonjour,

vous avez l'air de bien connaitre le sujet mais j'avoue que je suis noyée et ma situation est encore un peu plus particulière..

pourriez vous m'aider si je vous expose les faits?

a bientot j'espere

yaya
Imoga- 7 août 2011 à 22:21
La question de signer le PACS en janvier ou en juin ne se pose plus depuis cette année:
DÉCLARER ET PAYER SES IMPÔTS POUR UN COUPLE PACSÉ

Lorsque vous êtes concubins, chaque personne doit faire sa propre déclaration d'impôts.

Une fois PACSé, le couple est tenu d'effectuer une déclaration commune (comme pour un mariage).

PACS AVANT 2011

Pour la première déclaration après le mariage, vous devez effectuer 3 déclarations de revenus :

une déclaration individuelle pour chacun avant le pacs (soit 2 au total) ;
une déclaration commune après.
Cela permet de réduire considérablement l'impôt à payer dans la mesure où la base d'imposition pour chacune des 3 déclarations est moindre.

EXEMPLE DE DÉCLARATION POUR UN PACS

Exemple : couple pacsé depuis le 12 mai 2010.

En 2011, le couple devra effectuer 3 déclarations de revenu :

1 déclaration par personne (soit 2), comme les années précédentes, en indiquant les revenus perçus du 1er janvier au 11 mai 2010 ;
1 déclaration commune reprenant les revenus communs perçus du 12 mai au 31 décembre 2010.
PACS APRÈS LE 1ER JANVIER 2011 : FIN DE L'AVANTAGE FISCAL

Cet avantage fiscal est presque une histoire ancienne : il est maintenu jusqu'au 31 décembre 2010 et supprimé à compter de 2011.
Par conséquent, les couples pacsés après le 1er janvier 2011 devront réaliser une déclaration commune incluant leurs revenus de TOUTE l'année car seule la situation au 31 décembre est prise en compte.
Mag29- 3 sept. 2012 à 23:57
bonsoir, je souhaiterai savoir les demarches a suivre pour ce depacser sachant qu on a acheté une maison et pour les impots si il faut mieu attendre janvier ou si la date ne change rien?
merci d avance
valou950- 11 sept. 2012 à 11:12
bonjour, j'aimerai également poser une question à Imoga.
voilà je vis en comcubinage avec mon ami et ma fille qui n'est pas son père. Il est divorcé et paie une pension alimentaire de 300 euros par mois. Son salaire avoisine les 2300 euros et moi 1250 euros. Alors avec le loyer de 870 euros, la pension de 300 euros, les impots qui vont passer à 330 euros par mois pour mon ami (il fait sa déclaration seule et n'a droit qu'à une part, donc considéré comme célibataire) je me demande ce qui est le mieux pour nous.

Le pacs ou pas ???

merci de m'éclairer à ce sujet car là je suis un peu perdue
pinto1221- 9 sept. 2013 à 12:10
bonjours,
j'éspère que je peux avoir une reponse claire.Merci d'avance.
Je suis pacsé avec un sans papier depuis 3 mois.J ai pas encore le declaré a la caf et j ai cru que je puisse pas le faire parcequ il est sans papier et il n a pas de revenu,mais ca fait qqs jours j ai entendus que je peux le declarer.Comment ca fait le demarche?es ce grave?
Merci de me repondre.
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EN VIDEO : Les conseils de Me Michel Godest, avocat à Paris


voir aussi La fiscalité du Pacs

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bonjours,
j'éspère que je peux avoir une reponse claire.Merci d'avance.
Je suis pacsé avec un sans papier depuis 3 mois.J ai pas encore le declaré a la caf et j ai cru que je puisse pas le faire parcequ il est sans papier et il n a pas de revenu,mais ca fait qqs jours j ai entendus que je peux le declarer.Comment ca fait le demarche?es ce grave?
Merci de me repondre.

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Etant moi-même pacsée, je peux répondre à ta deuxième question avec certitude :
il est très intéressant de se pacser en milieu d'année car au moment de la déclaration d'impots l'année suivante, on fait au total 3 déclarations séparées :
- une déclaration pour toi célibataire de janvier à juin
- une déclaration pour elle célibataire de janvier à juin
- une déclaration commune pour vous 2 à partir de la date du pacs jusqu'en décembre
Du coup, vous déclarez les revenus gagnés pour chacune de ces périodes sur 3 feuilles différentes, et ces revenus sont examinés séparément mais selon le barème habituel !! Les impôts à payer sont donc moindres, voire inexistants... cette première année uniquement bien sûr.

Pour ta première question, je crois que c'est avantageux de se pacser, quand les deux travaillent. Je pense que c'est toujours une histoire de barême : deux revenus additionnés sur une même feuille de revenus vont générer un peu moins d'impots à payer que les mêmes revenus examinés individuellement... je crois aussi que le gain n'est pas très significatif. Par contre, je crois que si un seul des deux travaille (et donc paye des impots), il peut y avoir des inconvénients financiers à se pacser, car la déclaration commune ne permet plus à la personne sans revenus de toucher certaines aides....

karinette- 24 mai 2012 à 14:43
oups... effectivement il ne faut pas croire que le pacs fait automatiquement faire des économies d'impôts. Le service des impôts n'a même pas su m'expliquer pourquoi je payais plus d'impôt en étant pacsé qu'en faisant deux déclarations
chick- 29 mai 2012 à 20:56
oui moi idem nous payons 83 euros de plus en déclarant une seule fois
mymymy- 5 juin 2012 à 18:57
oui car moi en faisans une déclaration commune nous perdons environ 500 euros qu'en faisans une déclaration chacun c'est vraiment n'importe quoi
jiril- 2 févr. 2013 à 09:01
Attention aussi aux aides de l'un qui sautent en déclaration commune.
En déclarant moins que l'an passé, ma prime pour l'emploi (600€ environ) a sauté et nous avons eu des impôts à payer. Je comptais sur le ppe chaque année pour payer la TH et redevance.
pinto1221- 9 sept. 2013 à 12:14
bonjours,
j'éspère que je peux avoir une reponse claire.Merci d'avance.
Je suis pacsé avec un sans papier depuis 3 mois.J ai pas encore le declaré a la caf et j ai cru que je puisse pas le faire parcequ il est sans papier et il n a pas de revenu,mais ca fait qqs jours j ai entendus que je peux le declarer.Comment ca fait le demarche?es ce grave?
Merci de me repondre. :)
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bjrs, si vs etes imposable(impot sur le revenu), 1 enft vs donne droit a une part donc vs payerez moin d 'impot mais si avec celui ci vs en payez moin mais en payer tjrs, oui pacces vs !
vtre femme vs donne une part en plus !
donc 1 femme et 1 enft = 2 part ! donc encore moin d impot !
Nous nous avons 2 enfts et pr le moment payons pas d impot mais le jour ou le salaire de mon conjoint augmenteré , et que ns devrions payer un peu d impot , oui la il serait aventageux pr nous de se pacces.

cemm- 16 avril 2013 à 11:46
1 femme et 1 enfant = 1,5 parts pour les impôts !!!
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up ! ;)

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Après PACS vous aurez 2 parts et demi avec un enfant.

Le PACS en juin ne change rien à mon avis car, que ce soit à n'importe quelle période de l'année vous ferez 3 déclarations!

Certainement que cela est meme plus inéressant en Janvier car, vous ferez une déclaration commune sur quasiment 12 mois!

Si l'un de vous deux êtes actuellement imposable, cela peut vous intéresser car, les limites avant imposition augmente avec les parts.

Exemple avec la PPE, il ne doit pas exéder 16251€ pour les célibataires, lorsque il s'agit d'un couple marié ou pacsés ce montant passe à 32498€ montant auquel l'on peut encore ajouter 4490€ pour chaque demi-part (personne seule) ou à deux parts (couple marié).

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Pour votre phrase jpp25000 que je cite :

je constate malheureusement que les gens racontent un peu n'importe quoi ici...

Abstenez vous à l'avenir car si vous lisez bien tous les messages du sujet, vous vous apercevrez que vous ne dites rien de nouveau et que, ce que vous indiquez a déjà était dit !!!

Lisez notre charte du forum cela peut vous servir !!

BàV

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention - 2 mai 2009 à 01:35
Bonsoir ,


Pour m'être fait expliquer ici même, il y a quelques mois, le " pourquoi, comment " de l'idée reçue du mariage , ou du PACS, en milieu d'année, juin, fiscalement parlant, il est parfaitement clair ( mais ce post est loin et je ne le retrouverai pas à la minute ), qu'il ne s'agit pas d'une idée toute faite, mais d'un réel " gain " fiscal ... Car chacune des 3 périodes déclarées bénéficie alors de l'abattement "annuel " réservé à une seule ( en gros ! ) !

Ce n'est pas " un cadeau ", mais le mode de calcul fiscal, qui fait que SI, ce n'est pas pour rien que s'unir en juin est une notion qui a la vie dure, et QUE cela peut être important de le faire, et non sans conséquence si au 1ER JANVIER, comme il est dit ... !!

Pour le reste, Papyton et JPP vous donnent, à la fois, c'est d'ailleurs ce que propose le site impôts.gouv, la possibilité de faire des simulations, ce qui peut être important lorsque l'on a des enfants majeurs qui travaillent un peu, etc, faut-il les rattacher, ou pas ..; ou, pour de jeunes parents, comment alléger la fiscalité ... pour faire un choix ! ... ensuite vous saurez si un célibataire, seul, 1 part, mais "plein pot", + un célibataire avec 1 enfant, 1,5 part, avec abattement parent seul, soit 2,5 part séparées ou ensemble, provoqueront une fiscalité plus lourde ou pas pour le couple et son enfant, et ceux à venir !

Inutile de faire " des rappels à la charte " incongrus et mal venus, il est évident que, l'année d'une union, en tout cas, il est fiscalement intéressant de le faire en juin et non au 1er janvier !
Parce que, d'ailleurs, même pour la CAF, les "revenus fiscaux de référence" servent de "référence ", changement de situation oblige !

Et comme il n'y a eu ni insultes, ni énervement déplacé, mais discussion entre contribuables, ceux qui s'énervent seraient hors charte, pas vrai ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
jpp25000 29Messages postés jeudi 16 avril 2009Date d'inscription 20 mai 2009 Dernière intervention - 2 mai 2009 à 11:10
Bonjour,

Dans le post No. 1 il est dit qu'un enfant rapporte une part. Dans le post No. 5, rédigé par vous-même, il est indiqué qu'il vaut mieux se pacser en janvier.

Ce qui sont malheureusement des choses archi-fausses. Se pacser en janvier plutôt qu'en juin peut avoir des conséquences fiscales catastrophiques, j'espère au moins que vous mesurez l'importance de vos conseils.

Pardonnez-moi cette phrase si elle ne vous a pas plu, j'ai juste cru bon de recadrer un peu et d'infirmer certaines choses.

Salutations,

Jpp.
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bonsoir,
je souhaiterai savoir les demarche pour se dépacser avec une maison commune ? et si il y a une periode plus propice pour le faire au niveau des impots? car on me dit d attendre janvier pr les impots ???
merci d avance

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bonjour, est ce sur ça vaut le coup quand même si on se pacse courant octobre ?

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Oui encore faudrait il qu'il ai quelqun d'énervé !! 


tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention - 2 mai 2009 à 02:54
Désolée, sans vouloir, ni avoir voulu, du tout, vous froisser, mais ne rappelez pas la " charte " pour si peu !!

" Encore faudrait-il qu'il-y-ait quelqu'un d' énervé "

Site francophone, on ne va pas épiloguer sur l'orthographe ou les expressions propres à chacun ?

Et puis, vous savez tout, je sais tout, les autres savent tout ? Non, on dit ce que l'on sait, d'autres interviennent pour dire autre chose, on apprend, on vérifie, on s'entraide sans plus de fierté ni d'humilité, chacun son expérience et ses connaissances, chacun son désespoir et ses confidences, chacun apporte l'aide qu'il pense pouvoir apporter, pas vrai ?
Quand et si se présentent des discussions qui deviennent incontrôlables, des règlements de compte avec insinuations, insultes, etc, là, on dit stop : Triangle : appel au modérateur , ce qui n'arrange pas forcément la situation des personnes, des gens comme vous et moi, en souffrance, qui ayant besoin de "parler", le font ici en écrivant ? Il est très difficile de décrypter l'écrit, et beaucoup plus intéressant que l'oral, parfois, parfois, je dis bien ! Dialoguer directement n'est pas ouvert, semble-t-il, aux gens qui souffrent à cause d'une autre personne, c'est difficile !

Et puis on ne va se mettre en bisbille parce que l' Etat nous impose, participation normale, en soit ? puis nous pressure, et encore une taxe d'habitation, et encore une taxe foncière, et encore une taxe automobile, et même une taxe communale sur les chiens ! Donc, il est non seulement normal, mais permis, de savoir ce qui nous sera le plus favorable ! Si la Baronne Rothchild venait à se plaindre de son impôt sur l' I.S.F., là, ça deviendrait drôle, non ?

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