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Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Nous sommes situés dans le Nord de la France (Aisne), cela fait 3 mois que nous sommes dans les coulisses de la PMI du Cg, mais sans vraiment de résultat (temps de réponse très long et parfois nos chers administrateurs ne semblent pas être au courant des choses !!).
Pourriez-vous, nous transmettre quelques infos supp (doc, études, financement, ...) sachant nous orientons sur une structure associative egalement.
1000 Merci a vous,
@+
Je souhaite ouvrir une micro crèche car il n'y en a pas beaucoup. Seulement je me pose 2 questions: puis je en ouvrir une facilement alors que je n'ai aucun diplôme de puéricultrice, ou CAP petit enfance et la deuxième question que je me pose: peut on en vivre réellement???
je vous laisse mon adresse mail si cela vous est faisable de me répondre.
Merci d'avance
je suis dans le m^me cas que vous pas diplome de la petite enfance et la question peut on en vivre ...
si vus avez des renseignements ouvez vous me contacter ?
Merci
Si vous connaissez des creches qui recrutent vers montpellier faites moi signe. Merci
faut il suivre une formation pour l' étude financière de se projet?
merci de répondre à mes questions et félicitation pour la réussite de votre micro créche
je suis sure ce projet également.
je voudrais savoir combien d'assistantes maternelles faut 'il pour pouvoir ouvrir cette structure puis le nombre d'enfants autorisés aux maximum.
Et pour les salaires comment sa se passe ? tous les salaires sont versées et divisé par le nombre d'ass mat' ??
merci d'avance pour vos réponse!
* une personne physique ou une personne morale de droit privé (association, entreprise ...) sur autorisation du président du conseil général ;
* une personne morale de droit public (commune, communauté de communes ...) après avis du président de conseil général.
Dans les deux cas, le président du conseil général prend préalablement l'avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
Comme les autres établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les micro-crèches sont soumises au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de PMI (article L. 2324-2 du Code de la santé publique).
Capacité d'accueil
La micro-crèche ne peut pas accueillir simultanément plus de 9 enfants.
* lorsque la micro-crèche est créée par une personne de droit privé, la capacité d'accueil souhaitée figure dans la demande d'autorisation, la capacité d'accueil permise dans l'autorisation délivrée par le président du conseil général.
* Lorsque la mocro-crèche est créée par une personne moral de droit public, c'est elle qui fixe la capacité d'accueil.
Normes d'encadrement et de fonctionnement
Par rapport à une crèche "ordinaire", les normes d'encadrement et de fonctionnement sont allégées.
Direction
La désignation d'un directeur, ayant les qualifications exigées pour diriger un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, est obligatoire uniquement lorsque la personne gestionnaire a au moins 3 micro-crèches d'une capacité globale supérieure à 18 places.
Dans les autres cas, la personne gestionnaire doit désigner une personne physique, ne participant pas à l'accueil des enfants, qui assure le suivi technique de l'établissement et l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du projet d'accueil. Si cette personne n'a pas les qualifications exigées pour être directeur, le gestionnaire devra s'assurer en plus le concours d'une personne ayant ces qualifications.
Encadrement des enfants
Le fonctionnement d'une micro crèche n'exige pas la présence ni d'une puéricultrice, ni d'un éducateur de jeunes enfants, ni d'un infirmier.
Naturellement, cela n'est pas interdit.
Les personnes accueillant les enfants doivent :
* soit justifier au minimum d'une certification de niveau V (niveau CAP, BEP) attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants - par exemple le CAP petite enfance, le diplôme d'auxiliaire de puériculture, le diplôme d'État d'assistante familiale - et de 2 ans d'expérience professionnelle ;
* soit justifier d'une expérience professionnelle de 5 ans comme assistante maternelle agréée.
Dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire d'être agréée comme assistante maternelle pour travailler dans une micro-crèche, il est juste exigé que la personne l'ait été et ait travaillé 5 ans comme telle. Pourront ainsi travailler dans une micro-crèche des personnes qui ne sont plus agréées, par exemple parce que leur domicile ne présente pas les caractéristiques requises.
Doivent être présentes à tout moment au moins 2 personnes remplissant les conditions ci-dessus lorsque le nombre d'enfants présents est supérieur à 3. De cette obligation, il faut déduire qu'il peut n'y avoir que 2 personnes lorsqu'il y a 9 enfants.
Statut du personnel
Qu'elles soent ou non assistantes maternelles, les personnes accueillant les enfants sont salariées de la personne gestionnaire de la micro-crèche ; elles ne relèvent pas du statut des assistantes maternelles, dont l'application reste liée à l'exercice à domicile.
* Si la personnes gestionnaire est une personne du droit privé, elles sont soumises au Code du travail comme n'importe quel salarié. En conséquence, leur rémunération ne peut être inférieure au SMIC et est indépendante du nombre d'enfants accueillis.
* Si la personne gestionnaire est une collectivité territoriale, elles sont agents non titulaires de la collectivité qui les emploie.
Les parents
Les parents qui confient leur enfant à la micro-crèche sont usagers de cette structure et c'est à elle qu'ils paient les frais liés à la garde et à l'entretien de l'enfant.
S'ils en remplissent les conditions, ils ont droit au complément de libre choix du mode de garde, alloué au cas de garde par une structure, que la micro-crèche soit gérée par une personne de droit privé ou de droit public.
je voudrais savoir si vous avez jusqu'au bout, dans quel département vous vous êtes implanté.?
après la première étapes du conseil général service de la PMI, quels sont les autres démarches à suivre..
Merci pour votre réponse!