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Bonjour,
Je recherche le texte de loi correspondant aux charges de ramonage, car j'avais entendu dire que dans la mesure ou il n'y avait pas de VMC mecanique ou electrique, s'il n'y a pas d'utilisation de gaz, de petrople, de bois = pas de dégagement de fumée cette charge n'avait pas lieu d'etre demandée. J'habite un lieu chauffé par convecteur electrique et cumulus electrique, il n'y a pas non plus de hote donc aucune fumée qui s'évacue de cet appartement, alors pourquoi des frais de ramonage ?
vous remerciant par avance de l'aide que vous apportez a tous les internautes , recevez mes aimables salutations.
Pénate69
Répondre à Paulin
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