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TLE

Dernière réponse le 9 jui 2009 à 14:36:32 STEPH, le 23 fév 2009 à 13:41:09 
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Bonjour,
J'ai reçu une Taxe Locale d'Equipement ayant bénéficié d'un prêt à taux zéro j'ai entendu dire qu'elle pouvait être prise en charge en partie.
Savez-vous quelles sont les démarches à faire et surtout au près de qui (banque, impôts)?
Merci d'avance si quelqu'un a des infos là dessus.

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Taxes locales et taux d'imposition VoirValeur locative cadastrale Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques. Pour les...
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 alex, le 9 jui 2009 à 14:36:32
  • +1

La demande de dégrèvement de la TLE doit être adressée à la DDE de secteur (+ photocopie du PTZ). Le délai, pour cette demande, est de 15 mois à partir de l'obtention du permis de construire. Attention : le dégrèvement est le plus souvent partiel, il reste donc une somme (importante!) à payer. Pour info : ma TLE était de 2900€, 1600€ après dégrèvement.
Bon courage...

   
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