Bonjour,
Dans le secteur privé, les congés annuels ne sont octroyés que pour des services déjà faits : il est donc normal, en cas de rupture de contrat, d’indemniser les droits à congés acquis.
Le statut de fonctionnaire garantit l’emploi et permet de prendre des congés alors que la période de référence (du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours) n’est pas écoulée.
Voici ma question:
S’il devait y avoir tout de même rupture du lien de travail (démission, mise en disponibilité, licenciement, ...), est-ce-que le fonctionnaire aurait droit à prendre la totalité de ses congés pour l'année en cours (par exemple tout prendre en Janvier et démissionner en Février) ou bien y-aurait-il un calcul au prorata ?
Je pose cette question car, à l'inverse, les congés non pris ne sont pas indemnisés (contrairement au privé) ce qui peut laisser croire que la totalité des congés annuels sont disponibles dès le début d'année !