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Propriété du reseau d'eau usées

Dernière réponse le 23 fév 2009 à 23:39:52 stevland, le 23 fév 2009 à 22:50:39 
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Bonjour,
j'habite une copropriété de 10 logements, le réseau d'évacuation des eaux usées est composée de tuyaux faisant le tour du batiment à environ 1 mètre de celui-ci accessibles par 5 plaques d'egouts. Ces tuyaux se terminent par une liaison au raccordement d'une canalisation principale.
la mairie nous annonce que l'entretien du réseau faisant le tour du batiment est à la charge de la copropriété.
ou puis-je trouver les informations et les plans qui indiquent les limites de responsabilités du réseau d'eaux usées?
merci d'avance

1

Igor1, le 23 fév 2009 à 23:00:02

Bonsoir,
le problème est simple, le réseau qui se trouve sur le terrain de la copropriété est à la charge des copropriétaires et le réseau qui se trouve sur le domaine communale est à la charge de la commune.
Pour une habitation particulière il en est de même. Pour les plans demandez au syndic. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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stevland, le 23 fév 2009 à 23:15:42

Merci igor1 pour cette réponse très rapide.
c'est la mairie qui affirme que nous sommes responsables du réseaux d'eaux usées alors qu'il est sur leur terrain.
pour les plans notre syndic n'as pas grand chose et est plutôt passif.
j'ai pris contact avec mon notaire pour avoir ce type d'info mais j'attends des nouvelles.
pourriez vous m'indiquez les textes ou sont écrits ces infos.

salut.

Répondre à stevland

3

Igor1, le 23 fév 2009 à 23:35:56

Re,
Il ne s'est pas construit un immeuble en limite avec la commune du bord des murs de l'immeuble et sur tout le tour ? Si les canalisations passent dans le terrain de la commune, il y a eu un accord de passé et dans ce cas c'est bien avec le notaire qu'il faut voir., car c'est de toute manière logique que les canalisations propres à l'immeuble, avant d'arriver au collecteur. soient à la charge des copropriétaires
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

4

 stevland, le 23 fév 2009 à 23:39:52

Encore merci pour tes réponses.
je me rapproche de mon notaire pour plus d'info
salut.

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