Trop perçu des Assedic

Résolu/Fermé
acdesa - 24 févr. 2009 à 10:22
 jéjé - 22 janv. 2011 à 13:49
Bonjour,

Fin d’année 2008, les Assedic me communique un trop perçu de plus de 15.000 euros sur l’année 2007.
A plus de 50 ans je suis licencié et je bénéficie de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) de 2005 à 2007. Très attentif au calendrier des Assedic, j'effectuais scrupuleusement mes déclarations mensuelles de situation. Jusqu’à septembre 2006 je déclarais que je n’avais pas d’activité. Et en septembre 2006, je créais ma société n’ayant aucun espoir de retrouver du travail dans poste équivalent à mon dernier emploi. J’avais le choix entre demander un prêt pour la création de société (L’ACCRE) et le maintien des mes indemnités au titre de l’ARE. Je choisissais la deuxième solution ayant plus de 50 ans. Au cours de ma reprise d’activité j’ai effectué avec exactitude mes déclarations mensuelles de situation en indiquant le nombre d’heures travaillées et le salaire mensuel que je percevais. Les Assedic, connaissant chaque mois ma situation et sur la base de leur calcul, continuaient à m’adresser des indemnités correspondantes à mes droits. J’ajouterai que j’ai présenté chaque fin d’année, à la demande des Assedic, mes déclarations de revenus (indemnités de l’ARE et mes salaires perçus). Et c’est maintenant que les Assedic se réveillent. Le malheur aujourd’hui est que depuis presque 1 an je perçois un salaire de 1000 euros et je n’ai pas le moyen de rembourser cette dette. Le plus grave est que cette administration qui est censée être au service de la personne qui a perdu son emploi, ne reconnaît pas son erreur et surtout n’expliquent pas les raisons de cette nouvelle règle de calcul.
J’ai saisi de la commission paritaire demandant une remise gracieuse de la dette, par lettre recommandée.
Ma question :
Quels sont mes droits dans ce cas?
Le recours auprès de la commission paritaire est-il suffisant ?
Merci pour votre aide

19 réponses

bonjour

je te propose d entreprendre une action en justice et d apler la press rien je l action en justice pourrai leur fair changer d avis il faut aller au tribunal administratif pour cela
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