Bonjour,
Helas la commission paritaire ne vous proposera au plus qu'un echeancier, elle ne vous fera pas de remise de dette estimant que l'erreur vient de l'allocataire, meme si vous vous etes correctement pointé et signalé vos different revenues en tant qu'independant...Ce qui est d'autan + deroutant car si vous aviez opté pour l'autre solution aucun trop percu ne peut vous etes reclamé..
Pour la petite histoire voici notre situation: mon epoux s'est mit à son compte en janvier 2006 avec l'ACCRE donc , comme tout bon "accriens" qui se respecte il s'est pointé chaque mois avec s'il y a lieu declaration des sommes percues...soit une aide des assedic qui s'eleve à environs 2000 euros sur l'année 2006, pareil jusqu'a aout 2007 (car il s'est desinscrit à ce moment car la boite marchait bien) avec 1500 euros d'assedic sur 2007.
Debut 2008 les assedic reclament le trop percu de 2006 ; on a fait toutes les reclamation possibles; rien n'y a fait.
Fin juin 2008 ; cessation d'activité car l'entreprise se casse la margoulette...et aussi certainement grace aux assedics...
Debut 2009 les assedic nous reclement le trop percu 2008, alors que nous vennons juste avec beaucoup de mal de finir l'echeancier 2007.
Suite à cela j'ai effectué divers courrier au President de la republique, au premier ministre...nous avons eu des suites à ces courrier seulement maintenant; le cabinet de Madame Lagarde vient ou va d'ici peu prendre connaissance du dossier....Nous verrons bien...
L'ennuie avec l'ACCRE c'est que les assedic partent du principe que le trop percu est cause de l'allocataire et partant de ce principe aucune remise n'est possible ; d'alleur vous pouvez lire sur votre dossier assedic sur le web "trop percu de -----: ERREUR ALLOCATAIRE", alors que nous sommes de bonne fois mais le systeme de calcul ( lissage des revenues sur l'année ) est deficient...
Je songe serieusement a creer une association, ou un groupement d'allocataire afin de pouvoir faire revoir ce texte qui met à peril les nouvelles creations d'entreprises qui utilisent l'ACCRE.

Peut etre devrait t'on saisir le mediateur afin qu'il revoit les texte??? je ne sais pas ...mais il faut se rassembler car quand je vois la quantité de gens qui, voulant s'en sortir, se retrouve dans la m--de avec ce systeme c'est pas logique.

Salut
Grosse galère, je ne suis pas surpris de voire que je suis pas seul dans le cas d'un soit disant trop preçu
J'ai créer ma sociéte dans le batiment début Février 2007, avec l'aide de la CMA chambre des mêtiers de Lille,
Toute suite en presentant mon idée de création, on ma demander si j'ai demandeur d'emploi, pour l'accre.
Le dossier Accre que je connaissé sans plus; le conseiller que j'avais a la chambre ma demandé une tonne de papier pour ce dossier. La commission qui represente l'accre a accepter notre demande.
Rappel: De ce que l'on ma longtemps répèté: maintien des allocations chomage un temp donner mais ne prendre aucun revenu de l'entreprise.
Mais voila, j'ai respecter scrupuleusement les consignes de declaration tout les mois, je ne perçevé pas de salaire, je vivai avec 800 euro par mois, et aujourd'hui aprés avoir produit au assedic la notification du RSI, ont me demande 8000euros de trop perçu.
??????????????
Je me suis retourné vers mon comptable pour avoir des explications voire qui atort ou raison
Réponse : Je suis artisan, donc entreprise Individuelle donc bénefice = salaire.
1 année BNC 22654€ donc pour les assedics env 2000 par mois donc trop perçu.
je n'ai pris aucun revenu sur c'est 22000 € j'ai manger des cailloux avec c'est 800€ de ARE en fesant 13 heures par jour la premiere année, pour respecter leur conditions et voila qu'il me reclame en supplement cette argent.
petiit plus drole " previsionnel 1er année presenté a la commision accre 15000€ de benefice " et ils ont accepter comme meme le dossier .

Et bien sur les choses ne me sont jamais été présenté comme ça.
Conclusion je suis furax, je sais pas vers qui me retourne pour avoir manqué à sont devoir de conseil, je vien de recevoir le retour de mon recommandé de remise gracieuse auprés de la commition paritaire , c'est le diraceur du pole emploiou je suis qui a refuser cette remise.
QUE FAIRE ! entre les impôts que j'ai payer pour 2007 3400€ car "22654 + 8000 = 30654e de revenus", et le retour de charge du rsi de 2500€ pour 2007 et maintenant 8000 des assedic; je n'ai rien gagne §!!!!!!!!!!!
IL FAUT FAIRE QUOI POUR GAGNE SA VIE TRUANDE FAIRE DU BLACK TRICHE TOUJOUR LES MEME QUI PAYE!

Bonjour

je te propose d entreprendre une action en justice et d apler la press rien je l action en justice pourrai leur fair changer d avis il faut aller au tribunal administratif pour cela