Posez votre question Signaler

Trop perçu des Assedic [Résolu/Fermé]

acdesa - Dernière réponse le 22 janv. 2011 à 13:49
Bonjour,
Fin d’année 2008, les Assedic me communique un trop perçu de plus de 15.000 euros sur l’année 2007.
A plus de 50 ans je suis licencié et je bénéficie de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) de 2005 à 2007. Très attentif au calendrier des Assedic, j'effectuais scrupuleusement mes déclarations mensuelles de situation. Jusqu’à septembre 2006 je déclarais que je n’avais pas d’activité. Et en septembre 2006, je créais ma société n’ayant aucun espoir de retrouver du travail dans poste équivalent à mon dernier emploi. J’avais le choix entre demander un prêt pour la création de société (L’ACCRE) et le maintien des mes indemnités au titre de l’ARE. Je choisissais la deuxième solution ayant plus de 50 ans. Au cours de ma reprise d’activité j’ai effectué avec exactitude mes déclarations mensuelles de situation en indiquant le nombre d’heures travaillées et le salaire mensuel que je percevais. Les Assedic, connaissant chaque mois ma situation et sur la base de leur calcul, continuaient à m’adresser des indemnités correspondantes à mes droits. J’ajouterai que j’ai présenté chaque fin d’année, à la demande des Assedic, mes déclarations de revenus (indemnités de l’ARE et mes salaires perçus). Et c’est maintenant que les Assedic se réveillent. Le malheur aujourd’hui est que depuis presque 1 an je perçois un salaire de 1000 euros et je n’ai pas le moyen de rembourser cette dette. Le plus grave est que cette administration qui est censée être au service de la personne qui a perdu son emploi, ne reconnaît pas son erreur et surtout n’expliquent pas les raisons de cette nouvelle règle de calcul.
J’ai saisi de la commission paritaire demandant une remise gracieuse de la dette, par lettre recommandée.
Ma question :
Quels sont mes droits dans ce cas?
Le recours auprès de la commission paritaire est-il suffisant ?
Merci pour votre aide
Lire la suite 
Réponse
+18
moins plus
bonjour

je te propose d entreprendre une action en justice et d apler la press rien je l action en justice pourrai leur fair changer d avis il faut aller au tribunal administratif pour cela

Réponse
+3
moins plus
Salut
Grosse galère, je ne suis pas surpris de voire que je suis pas seul dans le cas d'un soit disant trop preçu
J'ai créer ma sociéte dans le batiment début Février 2007, avec l'aide de la CMA chambre des mêtiers de Lille,
Toute suite en presentant mon idée de création, on ma demander si j'ai demandeur d'emploi, pour l'accre.
Le dossier Accre que je connaissé sans plus; le conseiller que j'avais a la chambre ma demandé une tonne de papier pour ce dossier. La commission qui represente l'accre a accepter notre demande.
Rappel: De ce que l'on ma longtemps répèté: maintien des allocations chomage un temp donner mais ne prendre aucun revenu de l'entreprise.
Mais voila, j'ai respecter scrupuleusement les consignes de declaration tout les mois, je ne perçevé pas de salaire, je vivai avec 800 euro par mois, et aujourd'hui aprés avoir produit au assedic la notification du RSI, ont me demande 8000euros de trop perçu.
??????????????
Je me suis retourné vers mon comptable pour avoir des explications voire qui atort ou raison
Réponse : Je suis artisan, donc entreprise Individuelle donc bénefice = salaire.
1 année BNC 22654€ donc pour les assedics env 2000 par mois donc trop perçu.
je n'ai pris aucun revenu sur c'est 22000 € j'ai manger des cailloux avec c'est 800€ de ARE en fesant 13 heures par jour la premiere année, pour respecter leur conditions et voila qu'il me reclame en supplement cette argent.
petiit plus drole " previsionnel 1er année presenté a la commision accre 15000€ de benefice " et ils ont accepter comme meme le dossier .

Et bien sur les choses ne me sont jamais été présenté comme ça.
Conclusion je suis furax, je sais pas vers qui me retourne pour avoir manqué à sont devoir de conseil, je vien de recevoir le retour de mon recommandé de remise gracieuse auprés de la commition paritaire , c'est le diraceur du pole emploiou je suis qui a refuser cette remise.
QUE FAIRE ! entre les impôts que j'ai payer pour 2007 3400€ car "22654 + 8000 = 30654e de revenus", et le retour de charge du rsi de 2500€ pour 2007 et maintenant 8000 des assedic; je n'ai rien gagne §!!!!!!!!!!!
IL FAUT FAIRE QUOI POUR GAGNE SA VIE TRUANDE FAIRE DU BLACK TRICHE TOUJOUR LES MEME QUI PAYE!

acdesa- 23 avril 2009 à 18:20
Je me permets de réfléchir avec vous. Lorsque le Pôle Emploi vous a notifié que vous aviez un trop perçu de 8.000€. Avez-vous reçu un relevé de situation sur la période incriminée?
D'autre part quel âge avez-vous? Aviez-vous un contrat d'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?
Étiez-vous en fin de période de l’ARE et basculement sur une autre aide ? C’est là à l’occasion du basculement de la première aide sur la deuxième.
Je pense que vous devriez demander un entretien avec le directeur du Pôle Emploi pour au moins avoir la règle de calcul que l’agent a employé car dans la majeure partie des cas le relevé de situation n’est pas expliqué ni la règle de calcul justifié.
Pour ce qui est du remboursement de la dette, j’attaquerai le P. E. en adressant une lettre recommandée, argumentant et justifiant par votre déclaration de revenus que vous êtes dans l’impossibilité de rembourser. Et votre comptable ? Ne peut-il pas vous faire bénéficier d’une aide juridique (support d’un avocat du droit du travail) ?
C’est une aide modeste… mais je reste à votre disposition pour quelque aide complémentaire. Bon courage !!
natacha- 23 mai 2009 à 09:39
Bonjour
Je tiens a vous tenir informer,que j'ai parlais à un Mediateur de la Republique,que m'aides a recalculer et la valeur à bien baisses et moi je vais commencer à verser au mois de juin .Si j'ai un conseil à donner il faut ecrire des lettre recommendes et si vous avez pas de reponser,il faut pas exité de contacté un Mediateur de la republique .
Réponse
+3
moins plus
Eh bien,
je viens de voir que je ne suis pas le seul a avoir des problemes de trop percu.
Personnellement je tiens vous signaler de bien lire et relire vos diférents documents, dans mon cas la personne qui s'occupe de mon dossier m'a dissimuler des info ( doc ecrit a l'appuis).
J'ai recu le 1 octobre 2009 une notif. de trop percu, ce document indique les montant percu en 2007 et se que j'aurais du percevoir. On peu lire la mention : "revenus 2007 superieurs à forfait URSSAF" en manuscrit.
N'ayant pas vu de consigne precise pour le delai de reponse et etant pri par mon travail j'ai mis se doc de coté.
Le 10 novembre 2009 je recois un courrier de mise en demeure avant poursuite, qui m'indique que je n'ai pas rembourser cette somme et que je n'ai pas saisi la commission paritaire dans les temps.
Ils sont vraiment rigolo quand meme les assedic, il signale que je n'ai pas respecté leurs consignes et les delai alors qu'il ne m'ont donné aucune info, ou dissimuler ????

En effet, comme l'a signalé un internaute qui est en ese individuel, le benef evoqué de 2007 n'est que virtuel vu que c'est l'amortissement des investissements qui augmente nos benef...

Si quelqu'un se sent motivé et à le temps de creer une association je suis deja volontaire pour y adherer

tropper38- 25 févr. 2010 à 06:01
bonjour,
j'ai le même problème. êtes vous disponible pour créer une association.
nmp69@voila.fr 1Messages postés jeudi 19 mars 2009Date d'inscription 25 février 2010Dernière intervention - 25 févr. 2010 à 21:29
Slt
C'est plus facile pour moi que vous m'ecrivez sur mon mail directement nmp69@voila.fr
Actuellement je suis en formation sur lyon ,mais je pense qu'on une association dois etre fait pour une situation qui est insuportable .
a bientot Natacha
grizzly79- 3 avril 2010 à 18:47
J'adhère aussi.

J'ai monté une sarl en bénéficiant de l'ARE.
Fin novembre 2009 je reprends une activité salariée à mi-temps car les 350€ d'assedics et les faibles rentrées d'argent de cette première année sont ridicules : 3000€ de mars à novembre.

Rien que les 3 derniers jours salariés du mois de novembre, qui m'ont été payés 130€ environ, ont engendré une demande de remboursement de 124€ pour "trop perçu".
S'en suite la demande de remise de dette REJETTEE !!! Donc j'ai gagné 6€ en trois jours, ouf me voilà rassuré, je vais pouvoir faire mon plein, merci pôle emploi ^^

Même situation en janvier 2010 pour le mois de décembre : 400€ de trop perçu pour 500€ de salaire + 350€ d'assedics. Donc j'ai bossé à mi-temps pour seulement 450€ ; (donc 50€ de moins que mon salaire et pour beaucoup moins que si j'étais resté au chômage à toucher tranquillement 700 à 900€ plein pot).
Février 2010, malgré mes courriers, j'ai été radié et je dois toujours plus de 500€ aux assedics, mon urssaf, ma taxe professionnelle et mes impôts annuels...

Euh... c'est quoi cette France qui se marche sur la tête ?
natacha- 15 avril 2010 à 23:21
Vous avez demander sur quel base il sont calculer! Toutes vous demandez doit etre faites par lettres recommandées avec accusée de receptions et si vous avez pas de reponser dans le dèlais de 10 jours il y a une lois que vous permet D'ataquer les Assedic pour manques d'informations,Vous pouvez faire des recherches dans les DRoits du chomages.
Bonne chance
chicove- 10 janv. 2011 à 12:14
pour la creation dune association il serrais plus judicieux de la cree en alsase car les status son plus aventagueuse voici mon adresse mail chicove@hotmail.fr je suie dans le meme cas que vous et pres a me batre pour faire valoir ce qui et de droit chicove
Réponse
+3
moins plus
bonjour,

je suis dans le meme cas.

avez vous réusi à faire annuler la dette, par le tribunal d'instance ? ( il faut 1 avocat )
je pense que saisir le TI aura + de poids que le Médiateur en fonction de la somme demandée.

quelle est la jursprudence en la matiere ?

cdt
jullifra

Réponse
+2
moins plus
Il faut leur signifier la ferme intention de venir s'enchaîner devant leur porte, un vendredi soir, pour laisser le temps, à la presse d'intervenir. Ils n'aiment pas ce genre de pub. Ecrivain13

Julie- 23 nov. 2010 à 16:00
Bonjour,

COMBIEN SOMMES-NOUS DANS CE CAS LA : UN SOIT DISANT TROP PERCU !
ON Y EST POUR RIEN ! ON A PAS A PAYER !
RASSEMBLONS-NOUS ! RENVOYONS AU MINISTERE TOUTES LES NOTIFICATIONS DE TROP PERCU AVEC POUR OBJET : trop c'est trop !
Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité ... 72, rue de Varenne 75007 .
marc97417- 7 déc. 2010 à 15:51
Bojour
Pour ma part ils me réclament un trop perçu de plus de 12 000 € suite à leur erreur de calcul de mes allocations CRP. J'ai contèsté en recommandé. Résultat comme seule réponse une ponction de mes allocation pour se rembourser et aujourd'hui un questionnaire à retourner sur mes ressources et mes charges.
L.E.F.demerde- 21 déc. 2010 à 13:00
Bonjour,
Je rejoins le lot avec un trop percu de 2000€, j'ai un dossier compliqué dont la conseillaire local et les conseillers du 3949 se contredisent sur la cause du trop perçu !
C'est surtout qu'ils ne veulent pas admettre leur erreur !
C'est absolument incroyable !
J'ai juste eu le droit à une demande de remise de dette, je vais la faire et je verrai bien.

En attendant le verdict final c'est le stress complet pour un motif que je ne comprend absolument pas ! Comme ci j'avais besoin de ça !
La recherche d'un emploi est une période dure et éprouvante et ce n'est surement pas le moment de subir des injustices !
franama- 11 janv. 2011 à 20:12
bonjour moi je parais en justice car j'ai eu un trop percu de l'aide au retour à l'emploi c'est une honte de donner une aide et après de la réclamer
Réponse
+2
moins plus
Au devant des pseudo trop percus, il n'y a rien à faire, en droit. Ils ont toujours raison! Sauf! Lorsqu'ils se heurtent à une méthode atypique. Par exemple, je pus me faire entendre, en les informant, qu'un lundi matin, à la reprise de leur travail, ils me trouveraitent enchaîné devant leur porte, en compagnie de la presse. Je puis vous assurer, qu'il ne se passa pas une demie journée, sans que le problème se voir solutionné. Les méthodes rationelles, et conventionelles, ne fonctionnent plus, dans le monde où nous vivons! Cordialement vôtre.

Réponse
+1
moins plus
Bonjour,
Helas la commission paritaire ne vous proposera au plus qu'un echeancier, elle ne vous fera pas de remise de dette estimant que l'erreur vient de l'allocataire, meme si vous vous etes correctement pointé et signalé vos different revenues en tant qu'independant...Ce qui est d'autan + deroutant car si vous aviez opté pour l'autre solution aucun trop percu ne peut vous etes reclamé..
Pour la petite histoire voici notre situation: mon epoux s'est mit à son compte en janvier 2006 avec l'ACCRE donc , comme tout bon "accriens" qui se respecte il s'est pointé chaque mois avec s'il y a lieu declaration des sommes percues...soit une aide des assedic qui s'eleve à environs 2000 euros sur l'année 2006, pareil jusqu'a aout 2007 (car il s'est desinscrit à ce moment car la boite marchait bien) avec 1500 euros d'assedic sur 2007.
Debut 2008 les assedic reclament le trop percu de 2006 ; on a fait toutes les reclamation possibles; rien n'y a fait.
Fin juin 2008 ; cessation d'activité car l'entreprise se casse la margoulette...et aussi certainement grace aux assedics...
Debut 2009 les assedic nous reclement le trop percu 2008, alors que nous vennons juste avec beaucoup de mal de finir l'echeancier 2007.
Suite à cela j'ai effectué divers courrier au President de la republique, au premier ministre...nous avons eu des suites à ces courrier seulement maintenant; le cabinet de Madame Lagarde vient ou va d'ici peu prendre connaissance du dossier....Nous verrons bien...
L'ennuie avec l'ACCRE c'est que les assedic partent du principe que le trop percu est cause de l'allocataire et partant de ce principe aucune remise n'est possible ; d'alleur vous pouvez lire sur votre dossier assedic sur le web "trop percu de -----: ERREUR ALLOCATAIRE", alors que nous sommes de bonne fois mais le systeme de calcul ( lissage des revenues sur l'année ) est deficient...
Je songe serieusement a creer une association, ou un groupement d'allocataire afin de pouvoir faire revoir ce texte qui met à peril les nouvelles creations d'entreprises qui utilisent l'ACCRE.

acdesa- 27 févr. 2009 à 18:59
Merci pour votre réponse. Bien sûr je ne me faisais pas d'illusions. C'est réconfortant de savoir aidé par ces messages voyant que je ne suis pas seul dans cette situation et on a très vite fait de se sentir coupable. J'ai un cas similaire au vôtre car j'ai crée en 2006 ma société de conseil. Le démarrage a été prometteur me laissant entrevoir de bonne perspective. Malheureusement la crise financière maintenant la crise économique à tout fait basculé. Les entreprises ont fermé le robinet du recrutement et de la sous-traitance à des consultants. Malgré ce que le gouvernement déclare pour valoriser les personnes « Senior » et les Assedic qui se disent être aux services des personnes qui ont perdues leur emploi, je ne vois pas le support financier et moral. Je constate que la récente création du Pôle Emploi est une catastrophe. Il réalise aujourd’hui une chasse aux sorcières culpabilisant les chercheurs d’emploi qui ont repris une activité professionnelle. Le Pôle Emploi ne prend pas de responsabilité sur les engagements et dispositions pris entre les Assedic, ANPE et les chercheurs d’emploi. Les caisses se vident à une vitesse vertigineuse et n’on trouvé comme idée de pomper sur les personnes qui ont retrouvées du travail. Dans ce forum j’ai lu des situations dramatiques et personnes le met au jour, ni les medias ni les organismes sociales. Alors oui je trouve votre idée d’association utile pour qu’on en parle dans la presse.
Bon courage à vous !
caroBee- 16 oct. 2010 à 10:00
Malheureusement les exemples se multiplient, et nous sommes les victimes de leur incapacité.
memouri1- 23 nov. 2010 à 10:07
Bonjour,
Je me permets de m'incruster, car en ce moment même je suis ds la galère avec les assedics qui me réclament 2200euros bien évidement bénéficiaire de l'ACCRE.J'ai envoyé ts les papiers qu'ils m'ont demandés, hier je reçois un courrier avec AR avant l'arrivée d'un Huissier.Le pire :personne ne peut m'expliquer, à chaque fois le conseiller me promet de me rappeler après étude de mon dossier, Rien à ce jour.Ils ne retrouvent même pas les papiers que j'ai envoyés.J'ai beau expliqué qu'en créant mon entreprise j'aurai un bilan au 12/2010 que je ne manquerai pas de leur envoyer,on me dit pas de problème , quelque jours je reçois encore un courrier me réclamant de l'argent, je songe à aller sur place taper un scandale & appeler la presse pour montrer au monde entier ce que fait l'état avec leur "soit disant: " AIDE AUX ENTREPRISES & AUX DEMANDEURS D'EMPLOI".
Bien cordialement & bonne journée à tous
chicove- 10 janv. 2011 à 12:04
BONJOUR A TOUS LES VICTIMES DU SYSTEME ACCEDIC JE SUIS DANS LE MEME CAS DE FIGURE QUE VOUS LIDEE DE ASSOCIATION ET UN MOYEN DE SE D EFFENDRE COTRE LE SYSTEME ENSSEMBLE NOUS POURRON FAIRE VALOIR CE QUI ET DE DROIT COMPTE TENU DE LA DIFFICULTER ET DE L ETA DE PRECARITER DANS LEQUELLE NOUS SOMME PLONJER PART LA SEUL RESPONSSABILITER DES SERVICE DESASSEDIC
FURAXXXX- 13 janv. 2011 à 16:08
Bonjour,

Ma mere est assistante maternelle et je viens tout juste de recevoir un courrier lui réclament plus de 5000 € ! Je pense que s'il ne retire pas cette demande débile je vais faire appeler la presse. Comment rembourser cette somme avec un salaire d'environs 1000 € ? Et en plus un salaire qui n'est pas fixe!
Réponse
+1
moins plus
Vous devez allez voir un Mediateur de la République ,qui est la seule personne qui porras intervenir sur votre dossier, mais il faut pas oublier d'apporter tous vos papier et si possibles toutes les lettres et si vous avez pas fait des lettres avec des accussée de receptions faite une pour prouvé votre bonne fois
Bonne chances
Natacha

Réponse
+1
moins plus
Bonjour à tous,

Actuellment en litige avec ASSEDIC suite ACCRE et micro-entreprise pour un trop percu de 4.000€ suite au montant déclaré au RSI. Suite au premier courrier de contestation de la dette sur lequel je leur demande de me fournir le texte de loi et les explications sur le calcul de cette dette, ils m'ont répondu simplement par ecrit qu'il avait 30 jours réglementairement pour me répondre. Evidement le délai est dépassé par ils croulent sous les dossiers, je n'ai recu qu'un simple appel téléphonique, qui d'ailleurs est tombe sur ma boite vocale et je n'ai pas donné suuite volontairement car espere bien utiliser cette action contre eux.
J'ai déposé un dossier à la commision paritaire pour remise gracieuse de la dette, j'ai obtenu une réduction de 50%, soit 2000 € en joignant un maximum de justificatifs de mes charges, pret personnel , immobilier, injonction de payer pour mon passif entreprise, avis impots etc....
Je n'accepte pas cette offre et vais refuser leur échéancier. Je vais leur faire une proposition d'écheancier à tres long terme car marre de cette institution qui soit disant service public et en fait essaye par tout les moyens de récuper du fric.
Je saisis le mediateur de la république.
Un conseil : répondez tjs à leur courrier ca fait trainer le dossier et faites des propositions.
Bon courage

laudallac- 9 juil. 2010 à 12:47
bonjour
j ai le même soucis avec les assedics je leur doit 2970 euros sauf que là sans me prévenir ils ne m'ont versé aucun revenu (are) pour le mois de juin, ils ont pris les 970 euros pour les 30 jours de juin et ils m'ont répondu vous avez eu un trop percu donc on a le droit de vous laisser sans ressources alors pour ce mois ci je n'ai pas un centimes pour mourrir ma fille comment dois je faire?
Ecrivain13- 6 août 2010 à 09:31
Une lettre d'avocat, les fait réfléchir. S'ils sont en tort, le tribunal administratif, peut se voir saisi. Je vous donne l'adresse d'une avocate à Marseille, réputée féroce. Maître G Manonni. 18, rue Françis d'Avso 13001 Marseille. Maurice.,
Réponse
+1
moins plus
J'ai expédié mon dossier au Ministère de l'emploi et déposé plainte, auprès de Monsieur le Procureur de la République. Le pôle emploi ne fit rien de mieux, que de m'affirmer, que bien que partant en retraite, pour inaptitude à l'emploi, j'avais droit à un rattrapage de trimestres, compte tenu d'une nouvelle loiet que je ne totalisais que 120 trimestres. Me croyant en droit, j'ai perçu 9 mois d'allocations indues. Le 6 avril 2010, ils me demandent de tout rembourser. Je me rendis à mon pôle emploi, rencontrer un responsable, qui après avoir consulté les textes et mon dossier, m'affirma que je ne devais plus rien. Mieux! En mai et juin, je fus payé. Ce qui augmenta la dette! Je reçus deux lettres au 13 avril, me signifiant que j'étais rétabli dans mes droits! L'incompétence dangereuse de ces gens là, mérite la correctionnelle et des sanctions sévères. Ma prochaine étape, sera de m'adresser aux services de presses.

Ecrivain13- 6 août 2010 à 09:33
En définitive, ils se sont rendu compte, que j'avais droit, à cause de l'inaptitude au travail. Je puis donc cumuler retraite et Assedic.
Réponse
+1
moins plus
:( mm cas un peu pour tout le monde, soit disant ils sont la pour nous soutenir alors qu'ils ne font rien d'autre que de nous mettre dans la M......pfff!!!

j'aurais besoins de conseils aussi svp trés urgent!!!

en janvier 2006 je m'inscrit comme demandeur d'emploie,fevrier 2006 je veux crée mon entreprise (et j'ai emis ce souhait a mon conseillé de l'anpe).le 24 fevrier j'avais crée mon entreprise et n'ayant pas d'activité je continuait a reçevoir l'ARE, en fin de periode d'imdemnisation ARE j'ai reçu en fevrier 2007 une notification d'admission a l' ASS pour une periode de 6 mois.n'ayant tjrs pas d'activité j'ai cédé mon entreprise a quelqu'un d'autre, en septembre 2007 je redeviens salariée et je reçois un renouvellement de l'ASS que je ne touche pas.

En octobre 2009 ( presque 2 ans plus tard !!! ) je reçois un trop perçu qui serais du au fait que lors de ma création d'entreprise je n'ai pas fait de dossier d'ACCRE pour pouvoir toucher a l ASS. mais je n'avais pas connaissance de cette possibilité sinon je l'aurais fais ni chambre de commerce ni mon conseiller ANPE ne m'a indiqués la possibilité d'obtenir une aide quelque soit.....

Et donc aujourd'hui on me reclame une somme que normalement ACCRE devait me payé mais c'est l'anpe qui me la payé...j'ai tout les documents de mes entretiens sur lesquelles je précise en tte honneteté ma situations a mon conseillé (lui mm a prit des notes) et c'est eux qui me paye cette sommes malgrés tt.aujourd'hui je ne veux pas payé car rien n'est de ma faute a l'epoque j'avais eu besoins de cette argent pour pouvoir vivre car aucune activité donc aucune ressource coté travail...voila si quelqu'un peut m'aider, me donné des infos, modele de lettre ect.... merci d'avance

Réponse
+0
moins plus
Peut etre devrait t'on saisir le mediateur afin qu'il revoit les texte??? je ne sais pas ...mais il faut se rassembler car quand je vois la quantité de gens qui, voulant s'en sortir, se retrouve dans la m--de avec ce systeme c'est pas logique.

acdesa- 20 mars 2009 à 00:41
Si je peux me permettre, ce trop perçu est la conséquence de quelle indemnité ? Assurance chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi ou autre ? Avez-vous pris rendez-vous avec un conseiller du Pôle Emploi pour comprendre le Trop perçu. C’est une erreur dans le calcul ? C’est le manque d’actualisation de votre situation ? Vous avez oublié de déclarer votre reprise de travail ? Avez-vous demandé un report et un échelonnement de votre dette ?
Si vous avez besoin d’une pour une démarche administrative, n’hésitez pas à me recontacter. Courage !
Domy26200- 27 avril 2009 à 14:37
Je débarque sur ce forum un peu au hasard, pour une histoire de trop perçu de 205 euros (et l'erreur vient des ASSEDIC qui avaient mal calculé).
Je leur ai fait un courrier (j'ai travaillé trois mois pour encore moins que mes misérables 600 euros de chômage et j'aurais du avoir normalement droit au complément, mais mon salaire brut dépassait de 15 euros !)
Mon problème, c'est qu'il est impossible de les joindre, j'ai fait un courrier postal, plusieurs mails sans réponse, impossible d'avoir un agent au téléphone.
Je souhaiterais avoir un RV avec eux pour qu'on essaie de trouver une solution, si pas de remise, au moins un échelonnement, mais pas moyen, malgré mes demandes répétées.
Je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée ce mois-ci (mon CDD est terminé) ni ce que je vais percevoir, si on va me prendre directement les 205 euros ou pas, pas moyen d'obtenir une réponse.
Existe-t il un moyen d'obtenir un RV ? C'est ma seule demande, mais il semble que ce soit impossible (et en y allant directement, personne ne reçoit)
acdesa- 27 avril 2009 à 23:22
J'ai à vous proposer ce que j'ai fait dans mon cas personnel, j'ai adressé des courriers en recommandé avec accusé de réception. C'est une façon de les obliger à répondre. Savez-vous que vous pouvez saisir la commission paritaire qui en fonction de votre situation financière devrait vous proposer un échelonnement. Le malheur est, que je ne suis pas devin ni prédicateur. Ce qui est sûr, c’est que ce service est dans une désorganisation permanente depuis Janvier 80.

Bonne chance!!!!
Domy26200- 29 avril 2009 à 15:56
Merci de m'avoir répondu.
Ca a du leur tinter aux oreilles, j'ai reçu aujourd'hui un dossier à remplir pour une demande de recours.
Mais toujours pas de RV !!!! J'aimerais pourtant bien qu'on m'explique le mode de calcul, puisque lorsque j'ai pris cet emploi à mi-temps, l'agent m'avait assuré (simulation à l'appui) que je toucherais la différence (100 euros par mois de perte, salaire 500 au lieu des mes 600 d'ASSEDIC, c'est pas trop royal, quand même, plus une facture de carburant assez conséquente pour aller travailler)
Mais là, pas moyen d'avoir une explication, ni un RV avec le conseiller !
Travailler plus pour gagner plus !!!! :-(((((
J'étais contente d'avoir trouvé ce petit CDD, mais à la sortie, j'y ai plus perdu que gagné.

J'espère au moins qu'avec le dossier et les justificatifs, j'obtiendrais un étalement (je ne me fais pas trop d'illusions pour la remise de dette)
christie acdesa - 12 mai 2009 à 20:56
existe d autres moyens que une remise de dette??MERCI
Réponse
+0
moins plus
Premier point, leur adresser une demande de recours gracieux. Puis, vous adresser au médiateur du pôle emploi, joignant à votre demande, l'ensemble des pièces du dossier. (photocopies)Il est vrai, qu'ils ne donnent pas les renseignement nécessaires à une bonne constitution de dossier. de ce fait, si tous les éléments, ne vous furent pas communiqués, ils sont en tort. Faite ressortir ce détail, sur chacune de vos lettres que vous leur expédiez. Si votre entreprise, n'a pas fait de bénéfices, joignez également le bilan comptable. Ce n'est pas facile, j'en sais quelque chose, mais à force de leur démontrer qu'ils n'avaient pas convenablement fait leur travail, je finis par me faire entendre. J'ai même contacté mon avocat. Bonne chance et pas de panique. Maurice.

Réponse
+0
moins plus
Tout litige avec une administration n'hésitez pas un seul instant a saisir le tribunal administratisfs de votre departement et ce dans les plus bref délai ensuite si l'administration concerné insiste sur des menaces de poursuite dites leur que vous allez deposer un dossier de retablissement personnel je vous garanti de l'efficacité.

la consultation juridique est gratuite dans toutes les grandes villes

a votre service

titou

Réponse
+0
moins plus
voici quelques jours j'ai reçu une lettre recommandée me faisant savoir que je devais 361,13euros,mise en demeure de rembourser cette somme avant le 15 octobre2pte étai010 à défaut de poursuite pouvant entrainer des frais à ma charge!!!ce faisant je me suis rendue auprès de pole emploi de parthenay qui mm'a dit que je ne devais pas tenir compte de ce courrier car c'était automatique par ordinateur,que sur mon compte était bien prélevé 95euros par mois jusqu'à fin décembre,j'ai eu affaire à mr Bernard le 9/10/10.il est quand meme étrange qu'un recommandé arrive à etre envoyé sans la main d'un humain???aussi j'espère que je n'aurai pas d'autre courrier du meme genre,il n'y a aucune coordination dans ces services!!!!

Réponse
+0
moins plus
j'aimerai avoir une explication de pole emploi de parthenay

Réponse
+0
moins plus
bonjour
Moi je viens de passe en jugement ,pour vous rassurer,vous avez fait jusqu'a presente un tres bon parcours, garder toujours des proves avec vous et batter vous.Je me suis rendu contente que tous te probleme et tous simples on n'a pas d'interlocouteur,mais la commission paritaire c'est le premier pas,apres vous avez le mediatuer du Polemploi et meme si vous aller en jugement n'a y pas peur c'est un jugement a l'amiable.Parfois c'est meme mieux, bon courages

Réponse
+0
moins plus
j'avais juste envi de dire que ce n'est qu'une bande d'escrot incapable qui ont des horaire de lache , je leur dois aussi un trop perçu , c'est pas de notre faute si il savent pas compter .
Je ne leur dois pas une somme aussi importante que la votre , mais emmenez les aux tribunal , ils faut qu'il degustent .

tchus

Réponse
+0
moins plus
moi aussi victime d'un courrier me signalant un trop perçu de14 699,61€ il me semble a mon avis qu'il y a des défaillance informatique je vais prendre rendez vous pour faire valoir ce que droit pour élucider ce mystère .

Ce document intitulé « Trop perçu des Assedic » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une