La Loi Scellier est également accordée aux logements faisant l'objet d'une réhabilitation ou d'une transformation(d'un local en logement), c'est-à-dire que vous devez changer la destination d'un local type grange, local commercial, atelier etc. pour qu'il devienne un logement à titre d'habitation.
La réhabilitation doit s'opérer sur des logements qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence. Un contrôleur technique indépendant des entreprises de travaux doit réaliser un état descriptif du logement avant ceux-ci, afin de prouver qu'il n'est pas décent. les travaux de réhabilitation doivent être effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
La transformation concerne les travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation et d'amélioration d'un local non habitable afin qu'il le devienne. L'achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du local.
En espérant avoir répondu à votre question !
Cajoline
http://www.pfc-immobilier.com
1er achat logement ancien exoneration