Bonjour,
Question..dans le cas d'accord de adhérer au CRP c'est quand que on commence a touche les indemnités...c'est a partir le lendemain de la rupture de con tract,le premier jour que on adhère au CRP ou les indemnités de congés payes et de ruptures légales sont déduit
Divorce et indemnité d'occupation du logement VoirAprès un divorce, comment demander une indemnité d'occupation à celui qui utilise le logement possédé en indivision ?
Après le divorce, l'indivisaire qui use ou jouit pour son compte du bien indivis doit une indemnité, sauf si le contraire a été...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié.
Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu :
indemnité compensatrice de congés payés,
indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...