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Association et TVA, assujetie ou pas ?

Dernière réponse le 13 mai 2009 à 01:14:39 ares86, le 24 fév 2009 à 18:06:35 
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Bonjour,

j'ai effectué des recherches pour savoir si mon association est assujetie ou pas a la TVA.

Je n'ai pas obtenue de réponse claire et definitive.

C'est pour cela que je m'adresse a vous pour savoir si quelqu'un aurait une réponse précise concernant la TVA pour une association.

Je vais poser deux cas simple:

1: Si mon association acquière des ordinateurs, lors de l'achat, suis je soumis a la TVA ? C'est a dire dois je la payer ? et si oui est elle recuperable ensuite ? Si oui comment ?

2: J'achète des machines ainsi que des T-shirts qui seront revendu plus tard aux membres de l'association.
Pour ces achats suis je soumis a la TVA ?

Je vous remercie d'avance d'essayer d'éclairer ma lanterne ;)

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1

ares86, le 25 fév 2009 à 13:33:39

Up ! ;)

Répondre à ares86

2

norac, le 25 fév 2009 à 13:37:01
  • +2

Eh oui vous êtes assujéti à la tva et non vous ne la récupérez pas, désolé !

Répondre à norac

3

ares86, le 26 fév 2009 à 13:32:27

Merci pour votre réponse mais sur quel base vous vous appuyez ?

Visiblement sur le site de l'administration fiscale il est mentionné :

"Votre association est à but non lucratif ? Sous conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités."

Et j'ai reçu une réponse d'un conseiller des impôts qui m'indique dans des propos un peu flou :

je cite : "Ainsi, lorsqu'une association est soumise à TVA, elle est autorisée à déduire
la TVA qui grève ses dépenses, pour autant que ces dépenses ne soient pas
visées par une mesure d'exclusion particulière et qu'elles soient utilisées
pou r les besoins de ses opérations ouvrant droit à déduction."


Cordialement

Répondre à ares86

4

 JulienW, le 13 mai 2009 à 01:14:39
  • +3

Le cas général est : une association à but non lucratif n'est pas assujettie aux impôts commerciaux (dont la TVA et l'IS).

Cela signifie que :
- tu paies en TTC tes charges, et tu ne récupères rien
- tu ne collectes aucune TVA pour ce que tu vends (c'est-à-dire que tu vends tout en HT, mais sans l'écrire ainsi dans la facture)
- tu n'es pas imposé sur les bénéfices

-> aucune démarche à faire auprès des impôts

Répondre à JulienW