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Le bail emphytéotique : je n'ai pas une grande expérience en la matière, je vous le dis tout de suite, mais en principe la vente ne peut se faire que par voie de tribunal et pour inexécution des obligations du locataire, le locataire est d'ailleurs quasiment propriétaire du bien loué, il peut même hypothéquer, donc niveau vente par le propriétaire ça doit poser problème... |
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