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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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25 févr. 2009 à 10:18
25 févr. 2009 à 10:18
Etes-vous sur que cet emplacement appartient bien à la copropriété et que vous n'êtes pas en train de prendre la place de quelqu'un d'autre ?
Si ce stationnement n'est pas réglementé, vous avez le droit de vous mettre là, mais si l'huissier est intervenu, c'est qu'il doit y avoir une interdiction quelconque, en plus les huissiers n'interviennent que :
soit par jugement avec formule exécutoire,
soit ils sont saisis en vertu des dispositions d'un contrat, mais ils n'interviennent jamais contre la loi à la demande de n'importe qui et pour n'importe quoi...
Si ce stationnement n'est pas réglementé, vous avez le droit de vous mettre là, mais si l'huissier est intervenu, c'est qu'il doit y avoir une interdiction quelconque, en plus les huissiers n'interviennent que :
soit par jugement avec formule exécutoire,
soit ils sont saisis en vertu des dispositions d'un contrat, mais ils n'interviennent jamais contre la loi à la demande de n'importe qui et pour n'importe quoi...
Merci pour votre réponse,
Le tour de la résidence est partie commune, il n'y a pas de reglement en ce qui concerne le stationnement, les véhicule sont dit "tolérés". L'immeuble date de 1955. Y a t il une loi m'interdisant de me garer devant les fenetres de cette dame, indépendamment du reglement de la copropriété. Pour l'huisser,c'est en effet un problème, car au niveau de la copropriété il n'y rien d'écrit ... Je ne comprend pas comment il a pu intervenir ... c'est un mystère ...
Le tour de la résidence est partie commune, il n'y a pas de reglement en ce qui concerne le stationnement, les véhicule sont dit "tolérés". L'immeuble date de 1955. Y a t il une loi m'interdisant de me garer devant les fenetres de cette dame, indépendamment du reglement de la copropriété. Pour l'huisser,c'est en effet un problème, car au niveau de la copropriété il n'y rien d'écrit ... Je ne comprend pas comment il a pu intervenir ... c'est un mystère ...
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