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Taille minimum legale d'un local commercial

Dernière réponse le 25 fév 2009 à 12:03:53 Michel Bron, le 25 fév 2009 à 11:13:41 
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Bonjour,

Je desire savoir qu'elle est la taille minimum legal pour louer une chambre de bonne dans un immeuble residentiel en tant que local commercial (bureau)

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Marie S, le 25 fév 2009 à 11:15:12

La taille minimal d'une chambre est de 9 mètres carrés sous 2mètres20 de plafond...

Répondre à Marie S

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Michel Bron, le 25 fév 2009 à 11:20:38

Merci de votre reponse mais ce que je desire savoir c'est si il y une taille minimal pour louer une chambre qui fait un peu moins de 9 m² mais en tant que local COMMERCIAL (BUREAU). Merci.

Répondre à Michel Bron

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Marie S, le 25 fév 2009 à 11:22:35

C'est une chambre que vous voulez transformer en local commercial (pour y recevoir de la clientèle, on suppose).

Le droit d'en user comme local commercial ne répond pas à une question de taille mais de règlement de copropriété.

Répondre à Marie S

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Michel Bron, le 25 fév 2009 à 11:32:10

Merci, oui en effet c'est une chambre de bonne qui est trop petite pour etre loue comme habitation et que je desire louer comme bureau. Donc la mairie (qui m'a formellement interdit de la louer comme habitation), ne peux pas m'interdire de la louer comme bureau, a condition que la coproprite l'autorise, c'est bien cela?

Merci

Répondre à Michel Bron

5

Marie S, le 25 fév 2009 à 11:32:47

Oui.

Le problème est que la municipalité peut subordonner cette location aux places de stationnement disponibles, ça c'est déjà vu !

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6

 Michel Bron, le 25 fév 2009 à 12:03:53

Merci pour vos reponses et vos rapiditer a repondre. Bonne journee! :-)

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