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Requalification motif licenciement nounou ?

Dernière réponse le 15 jui 2009 à 23:58:25 web50000, le 25 fév 2009 à 11:14:25 
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Bonjour,

Ma femme et moi employons une nounou à domicile pour garde notre petite fille de 2 ans, n'ayant pu avoir de place en créche. Une fois sa période d'essai, la nounou a totalement changé d'attitude, nous parlant vraiment mal, ne respectant pas nos consignes, nous obligeant presque à la faire venir plus tot pour qu'elle ait ainsi des heures supplémentaires. Cela n'a fait qu'empirer et nous avons constaté à plusieurs reprises qu'elle ne s'occupe pas de notre fille comme elle devrait (elle reste sur le canapé à la lire la bible sans se soucier de ce que notre fille fait). Ses paroles sont devenus de plus en plus agressives.
Nous avons donc décidé de mettre un terme au contrat. Par miracle, une école du quartier accepte de prendre notre fille vu les circonstances. On se lance donc dans la procédure de licenciement. Ce lundi 23 février, on lui indique q'on souhaite la convoquer à un entretien préalable pour un éventuel licenciement (courrier qu'elle prend et signe en main propre). Nous lui demandons de venir le lendemain. Sur le champ, elle quitte la maison et abandonne son poste (en plein milieu de la journée), nous laissant sans garde pour la journée.
Avec ses circonstances (abandon de poste et tous les autres motifs précédents), nous ne pouvons pas lui faire confiance. Le lendemain matin, nous lui disons, que nous ne souhaitons pas qu'elle continue à garder notre fille, qu'on ne lui fait plus confiance car elle peut abandonner son poste a tout instant comme la veille et lui spécifions que de toute facon, ca ne change rien pour elle, elle sera payée comme la loi l'exige. Nous lui rappelons l'entretien prévu dans l'apres midi pour discuter de licenciement. Elle refuse et dit qu'il n'y aucune raison de venir. Or à 13h elle appelle ma femme (car elle s'est renseignée ...) et dit vouloir finalement venir à 16h pour l'entretien. A 16h, elle refuse d'accepter le motif de licenciement (abandon de poste) et commence à crier, limite insulter ma femme (qui pour l'occasion est enceinte de 5 mois). La nounou exige un courrier stipulant qu'on refuse qu'elle vienne travailler. Chose que ma femme accepte de faire en précisant la raison (abandon de poste la veille). Sur ce, les mots deviennent de plus en plus fort, ma femme lui demande de quitter la maison, et doit insister plusieurs fois. Pour finir, la nounou menace ma femme ("si je vous vois dans la rue, je vous casse la gueule") puis pousse violemment ma femme contre la porte (je répète ma femme est enceinte de 5 mois). Résultats elle ma femme se prend la poignée de porte dans le bras/epaule (en étant déquilibrée), et s'en tire avec un bel hématome. Remise de ses émotions, elle est allé voir le médecin qui lui a fait un courrier et lui a recommandé d'aller porter plainte à la police. Chose faite ce matin.

Mes questions sont donc :
- comme a priori nous n'avons pas respecté le délai de 5 jours entre le courrier en main propre et le jour d'entretien préalable, que devons nous faire pour régulariser la situation ? Refaire tout au debut ?
- le motif de départ auquel nous pensions était simplement "changement de garde = ecole" (oui nous ne sommes pas du genre chiant, alors que nous aurions pu invoquer tous les autres motifs, violences verbales, manquement à ses obligations d'occuper de notre fille, manque de respect, et j'en pense). Mais après le premier épisode, nous pensions plutot dire abandon de poste (ce qu'elle a fait dès qu'elle a su qu'on souhaitait la voir plus tard pour discuter d'un éventuel licenciement). maintenant on se demande à passer au motif violence, faute lourde. Que devons nous faire ? Peut on requalifier un motif ?

Merci de votre aide (désolé pour ce lon message)

Meilleures réponses pour « Requalification motif licenciement nounou ? » dans :

1

kiwi503, le 25 fév 2009 à 11:53:13
  • +2

Bonjour,

tout d'abord, vous devez respecter les termes de la convention collective :

Art. 18 (convention coll des assistants maternels du particulier employeur)

Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :
a) Rupture à l'initiative de l'employeur. - Retrait de l'enfant

L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.

L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

deuxièmement,

s'il s'agit d'une faute lourde :

votre femme doit déposer une plainte pour l'agression physique dont elle a été victime ainsi que pour les menaces verbales.

n'oubliez pas de faire constater les blessures (hématome) par un médecin.

la faute lourde prive le salarié du préavis, des indemnités de licenciement et également des indemnités de congés payés.

ne tardez pas à déposer votre plainte et à licencier sur le champ, sinon, la faute pourrait être requalifiée de grave ou de légère, voire, le licenciement pourrait être dénué de cause réelle et sérieuse...

vous devez notifier son licenciement pour faute lourde dans les plus brefs délais.

attention : veillez à mettre un autre motif pour le licenciement pour faute lourde que celui que vous aviez choisi.
da mihi factum, tibi dabo jus

Répondre à kiwi503

2

web50000, le 25 fév 2009 à 12:09:58

Bonjour,

Merci pour ces éléments de précision.
Mon souci est sur le délai légal entre le jour où la nounou a accepté et signé en main propre le courrier pour la convocation à l'entretien et le jour de l'entretien, le lendemain au lieu de 5 jours légaux.
Faut il recommencer la procédure à zéro ? faire un erratum en recommandé ?
Pour nous, c'est désormais faute lourde, mais si on envoi notre courrier recommandé demain (1 jour franc après l'entretien), toute la procédure ne nous sera t-elle pas opposable car vice de procédure dès le départ ?

Merci de votre aide.

Répondre à web50000

3

kiwi503, le 25 fév 2009 à 12:15:32

Il n'est pas nécessaire de culpabiliser !!!

votre 1ère procédure de licenciement, vous l'oubliez !

vous avez un pouvoir disciplinaire...

en l'espèce, votre salariée à commis une faute lourde (agression + menace)

rien ne vous empêche donc de licencier pour faute lourde.

à votre place, je serais déjà aux urgences et à la gendarmerie :-) da mihi factum, tibi dabo jus

Répondre à kiwi503

4

web50000, le 25 fév 2009 à 12:28:05

Bonjour,

Nous ne culpabilisons pas. Ma femme est aller voir le médecin hier qui a confirmé les hématomes suite agression, et est à l'instant au commissariat de Police pour déposer une plainte.
Que ce soit lourde, grave, ou peu importe désolé d'insister, la procédure ne risque -elle pas d'être annulée (car forcement la nounou menace déjà de prud'homme) car nous n'avons pas respecter la procédure de délai avant l'entretien préalable ? Etes vous en train de dire qu'en cas de faute grave, ou lourde, les délais peuvent ignorer ? Ce qui parait humain de devoir arreter de faire garder son enfant (ce que nous avons fait) lors que des faits graves interviennent, mais la loi est parfois source d'etonnante décision.
Thanks for your help

Répondre à web50000

5

kiwi503, le 25 fév 2009 à 12:36:37

Je pense que vous avez mal compris :

1-) en tant qu'employeur, vous avez un pouvoir disciplinaire.

2-) vous avez exercé ce pouvoir la 1ère fois (convocation à entretien préalable)

3-) rien ne vous empêche de renoncer à la mesure envisagée (la première mesure)

4-) vous êtes bien toujours employeur et par conséquent, vous avez bien toujours un pouvoir !

5-) votre nounou a commis des faits nouveaux graves (agression verbale et menace)

donc, qu'est ce qui vous empêcherait d'user à nouveau de votre pouvoir ?

vous avez parfaitement le droit de licencier, d'envisager de licencier plusieurs fois (à la condition que la sanction envisagée ne soit pas double....je veux dire pas deux sanction une même faute = cela est interdit)

plus qu'un droit tiré de votre pouvoir, je dirais que c'est une obligation de VIRER cette personne sur le champ !

vous voudriez prendre de nouveaux risques à votre enfant actuel ou celui à venir ? da mihi factum, tibi dabo jus

Répondre à kiwi503

9

web50000, le 25 fév 2009 à 14:16:19

Bonjour,

Pour rebondir sur le point 2) dont vous parlez (rien ne vous empêche de renoncer à la mesure envisagée (la première mesure)). Faut il envoyer un courrier recommandé pour annuler la première procédure ? et si oui faut suivre une règle, forme, delai, etc ?
Thanks for your help

Répondre à web50000

6

arc-angeII, le 25 fév 2009 à 12:38:48

Bonjour

oui pour faute, il n'y a pas de prèavis a faire ou a payer
la valeur remise en main propre est aussi applicable et donc valable (si la mention remise en main propre a été mis dessus par le salarié et daté et signé biensure

pour l'entretien vous lui avez notifié un jour qu'elle a refusé puis imposé un jour a sa convenance

je vous conseil de contacter votre assurance pour un eventuel procedure,
Paremployeur d'assistante maternelle

Répondre à arc-angeII

7

kiwi503, le 25 fév 2009 à 12:42:19

Je corrige mon précédent :

pas deux sanctions pour une même faute = interdit

là, il s'agit d'une nouvelle faute = vous pouvez donc à nouveau exercer votre pouvoir

bien sûr qu'en cas de faute lourde, le licenciement intervient sans délai (sur le champ !)

vous imaginez un employeur menacé de mort qui devrait respecter un préavis et qu'au cours de ce dernier, il se fasse descendre bêtement ? :-)

il arrive que le législateur soit plein de bon sens :-) da mihi factum, tibi dabo jus

Répondre à kiwi503

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web50000, le 25 fév 2009 à 14:14:15

Rebonjour,

Nouvel évènement. Ma femme s'est rendu à la Police ce matin (après etre aller chez le médecin pour faire constater les hématomes et état de choc), sauf que ... elle n'a pas pu déposé plainte car la nounou a déposé une plainte avant elle. Impossible de savoir la raison. Sauf qu'hier, quand ma femme lui a proposé un courrier lui notifiant qu'on refusait de continuer la garde pour abandon de son poste la veille, et qu'elle a refusé à cause du motif, elle a dit qu'elle irait chez les flics. Donc est elle allé à la Police pour çà ou pour dire que elle aussi s'est fait agressé (j'ai oublié de préciser que nous avons 2 témoins de l'évènement, mes 2 parents, qui sont venus nous aidé pour la garde de notre fille cette semaine n'ayant plus de nounou ... et donc 2 personnes qui ont bien vu l'agression de ma femme et pas l'inverse !!!) .

Ma question est donc : peut on faire une nouvelle procédure pour faute lourde (agression) alors que nous n'avons pas pu déposé une plainte ? (est ce légal de la Police de refuser de déposer une plainte, meme si qqn a dépose une autre plainte pour une autre ou meme raison ?).
Faute lourde ou grave, tout n'est il pas question de preuves ? Et dans ce cas nous n'en avons pas à part la parole de ma femme, ses hématomes et la parole de mes 2 parents.
La nounou peut aussi fournir un certificat médical pour son fils malade pour justifier son abandon de poste (elle nous l'a déjà fait pour elle avoir le droit à des congés maladie alors qu'elle s'était absenté sans explications, son médecin étant très complaisant a t-elle eu le toupet de nous dire !!!).

Ma femme souhaite continuer la procédure première (licenciement pour changement de garde), je ne suis pas d'accord car pour moi si on continue (sans tenir compte d'abandon de poste ni agression), nous avons fait un vice de procédure, n'est ce pas ? Elle veut éviter toute procédure qui durerait des moins ou des années. Ca me parait difficile voir impossible dans l'état des choses.


Thanks for your help

Répondre à web50000

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kiwi503, le 25 fév 2009 à 20:52:51

Bonsoir,

sur l'obligation de recevoir les plaintes, voyez mes post 1 et 4

rien n'empêche une personne de déposer une plainte, même si une plainte contre elle-même existe pour les mêmes faits...

une faute loude n'est pas nécessairement une agression, il existe plusieurs moyens pour licencier pour faute lourde...

faute lourde = intention de nuire, menaces de mort, etc....

faute grave = refus d'exécuter une tâche, manquements aux règles d'hyiène et de sécurité, refus de se soumettre à une sanction disciplinaire, abandon de poste, absence non autorisée, certificat médical de complaisance, indélicatesse et malhonnêteté, injures, insultes....etc....etc...

Il m'est difficile de continuer à vous répondre (vos questions s'enchaînent...) dans la mesure où vous n'êtes pas d'accord avec vous-même (votre conjointe) sur les motifs du licenciement envisagé.

le seul conseil que je pourrais vous donner, dans la situation dans laquelle vous êtes : ignorez l'éventualité d'une saisine des prud'hommes et de la plainte de votre nounou et débarrassez-vous dans l'urgence de cette employée en ne pensant qu'à la sécurité de vos proches.

que vous perdiez un procès prud'homal (quelques centaines d'euros vu son "ancienneté") est une chose, mais perdre vos proches en est une autre !



da mihi factum, tibi dabo jus

Répondre à kiwi503

11

 strasbourgeois, le 15 jui 2009 à 23:58:25

Kiwi,

tu es vraiment stupide !!!

Répondre à strasbourgeois