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Divorce - Paiement impôt

Dernière réponse le 25 fév 2009 à 14:35:57 fhelene30, le 25 fév 2009 à 11:24:38 
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Bonjour,

Suite à mon divorce, je dois payer avec mon ex-mari comme le stipule le contrat de divorce les impôts sur le revenu.

Suite à mes demandes de versement d'argent pour payer la somme due à mon ex-mari, il me dit qu'il va me les donner mais je ne le crois pas car il trouve toujours une bonne raison pour ne pas pouvoir faire les versements.

Vu que la date butoire approche et que de mon côté, je peux faire le paiement de ma partie, quel recours ai-je pour forcer mon ex-mari a payer sa part?

Merci par avance.

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tof51430, le 25 fév 2009 à 13:25:09

Bonjour,
Vous réglez votre part comme le stipule le contrat de divorce.Avec votre règlement, vous faites un petit courrier expliquant les conditions de cet accord et pourquoi vous réglez votre partie.Vous joignez également une photocopie du contrat de divorce pour justification.Si vous avez des doutes concernant la participation de votre ex-époux, éventuellement, vous mentionnez le nom de son employeur, ça pourra toujours servir pour faire d'éventuelles poursuites.Vous envoyez tout cela ( règlement + courrier ) à votre Trésorerie.Vous devriez être tranquille.

Répondre à tof51430

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 fhelene30, le 25 fév 2009 à 14:35:57

Merci de votre réponse.

Justement je viens d'avoir un appel téléphonique de mon ex mari qui me dit que bien sûr, il payera plus tard.
Donc votre solution est la meilleure et en plus, comme je suis une fille bien, je vais envoyer à mon ex-mari la photocopie des impôts à payer, comme ça, il ira voir directement lui même avec les impôts.

Merci encore et bonne journée.

Répondre à fhelene30