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Bonjour,
Bonjour
voila j'ai une question simple mais .... donc jee voulais savoir qu'est ce qu'il se passait si je faisait une arnaque a l'assurance c'est a dire si par exemple je brulait ma voiture et que je reclamait a l'assurance de rembourser et que la police est au courant maintenant , qu'est ce qu'on risque ??( par curiosité c'est tout ) lol
Bonjour
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Cette histoire est soumis à l'article 313-1 pour l'escroquerie
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Parce que généralement le juge statut sauf s'il s'agit d'une escroquerie en bande organisée à du sursis. Quand il s'agit d'une personne n'ayant jamais eu affaire à la justice, les juges préfèrent mettre la peine en sursis. Les prisons sont pleines et les amendes sont assez lourdes. Il ne faut pas oublier que le sursis est une peine car c'est une épée de Damocles.
L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est dur !!!
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C'est le procureur de la république puis le juge qui statuera sur l'inculpation. Mais bon, pour votre affaire il n'y aura pas ce type de classement ;). Je pense plus à un sursis accompagné d'une forte amende accompagné de la rupture de contrat de votre assurance et du marquage au fer rouge auprès des autres compagnies. Vous risqueriez de payer cher votre nouvel assurance. Mais nous ne sommes que dans des conjonctures car rien n'a été fait et que cela n'est qu'une curiosité. Le mieux est de revendre sa voiture à la casse si c'est une poubelle et en acheter une nouvelle.
L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est dur !!!
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