Normes construction limite de propriété
fifinette01
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25 févr. 2009 à 16:38
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 mars 2011 à 22:44
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 mars 2011 à 22:44
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2 réponses
Bonjour,
il faut aller en Mairie demander à consulter le POS (Plan d'occupation des Sols) ou le PLU (Plan local d'Urbanisme) qui définit les règles d'implantation d'une construction sur un terrain.
il faut aller en Mairie demander à consulter le POS (Plan d'occupation des Sols) ou le PLU (Plan local d'Urbanisme) qui définit les règles d'implantation d'une construction sur un terrain.
aie mac
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Modifié par aie mac le 7/03/2011 à 22:47
Modifié par aie mac le 7/03/2011 à 22:47
bonjour
à défaut, il y a le RNU.
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=122
s'il n'y a ni POS ni PLU rien comme règle dans un petit village alors comment faire??????????
à défaut, il y a le RNU.
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=122
7 mars 2011 à 22:09