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Marie S
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lundi 9 février 2009
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26 févr. 2009 à 10:29
26 févr. 2009 à 10:29
Le juge des tutelles n'ayant pas donné son accord à la vente, la transaction est impossible.
La tutrice a sans doute pris seule l'initiative de vendre le bien, mai si le juge en décide autrement, elle ne peut pas aller contre la décision du juge.
La tutrice a sans doute pris seule l'initiative de vendre le bien, mai si le juge en décide autrement, elle ne peut pas aller contre la décision du juge.