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Declaration enfant impot 2009

Dernière réponse le 28 aoû 2009 à 21:05:59 coucou95, le 26 fév 2009 à 14:06:07

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Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour la déclaration des impots 2009. J'accouché d'un enfant né sans vie en 2008 et qui a été déclaré à l'état civil. Dois-je le déclarer aux impots?

Merci d'avance pour votre aide

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flocroisic, le 26 fév 2009 à 22:15:21

Oui dès lors qu'il, est enregistré à l'état civil.

nb : bon courage

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coucou95, le 27 fév 2009 à 10:14:02

Bonjour
Merci de votre réponse. J'ai eu les impots au téléphone et leur réponse n'est pas très clair. Ils m'ont dit que je devais le déclarer si j'avais uniquement un acte de naissance puis un acte de décès. Or, j'ai seulement un acte de naissance pour un enfant né sans vie (il ne s'agit pas d'un enfant décédé après l'accouchement). Du coup je ne sais pas quoi faire. Etes-vous sûr de votre réponse?

Cordialement,

Répondre à coucou95

pierrot, le 5 mar 2009 à 15:45:39

Bonjour,

L'enfant mort-né ne peut pas être pris en compte au nombre des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu selon le CGI.
Par ailleurs, ça peut vous compter pour la durée de travail pour votre retraite, renseignez vous auprès de la CPAM.

Cordilaement

Répondre à pierrot

mag, le 23 avr 2009 à 11:34:14

Bonjour,

Moi aussi j'ai eu un enfant nee sans vie en octobre 2008
les impots m'ont dits de la declarer,
ils prendront en compte cette naissance juute pour cette annee, donc 1 part en plus
c'est pas grand chose mais cela compte puisque la CAF reçoit aussi ce qui a été déclarer.
voila!!

Répondre à mag

coucou95, le 23 avr 2009 à 11:47:41

Merci beaucoup pour votre réponse mais je n'y comprends plus rien. Quand j'ai appelé les impots, ils m'ont dit que pour faire apparaitre sur la déclaration, il me fallait un acte de naissance et un acte de décès. Or je n'ai pas cela. j'ai seulement un acte de naissance d'un enfant né sans vie, qui a été déclaré à l'état civil. Etes-vous exactement dans le meme cas?

Répondre à coucou95

boedic, le 23 avr 2009 à 22:39:45

Bonsoir, alors moi aussi, j'ai perdu mes triplés nés sans vie en 2008, je n'ai que leur acte d'enfant né sans vie et aujourd'hui même je me suis déplacée au centre des impôts de notre ville, et ils nous ont dit de les déclarer sur 2008 en joignant l'acte et l'année prochaine, il faudra les enlever....
Voilà pour l'info!
bonne soirée

Répondre à boedic

tifougnon, le 14 aoû 2009 à 22:11:49

Bonjour, j'ai perdu un petit garcon mort né en 2001 et je l'ai déclaré aux impots et au bout de Huit ils viennent de me dire que je n'avais le droit que sur la première année? Pourriez vous m'éclairer si vous avez plus d'unformations. Cordialement.

Répondre à tifougnon

boedic, le 28 aoû 2009 à 21:05:59

En effet, tu avais le droit de le déclarer juste la première année (l'année de sa naissance), ensuite à partir de l'année suivante il fallait le déclaré mort...en effet, les années suivantes sont pour les enfants à charge hors ce n'est pas ton cas concernant cet enfant.

Répondre à boedic

valou, le 27 avr 2009 à 16:21:49

Bonjour mag moi aussi ma petite appoline est né sans vie en octobre 2008 les impots nous ont dit de la déclarer pour cette année, j éspére que vous vous remettez toi et les tiens de cette douloureuse épreuve si un jour tu n a pas le moral je te laisse mon mail pour discuter car je sais que certain moment sont dur et bon courage a touts ces mamans qui souffrent dans leur chair valstefnoe@hotmail.fr

Répondre à valou

boncourrage, le 24 avr 2009 à 13:31:18

Bonjour,

Un enfant né sans vie peut être déclaré aux impôts. idem pour une IMG.

C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans la notice, il suffit que l'enfant ait été déclaré à l'état civil.

Il est normal de ne pas avoir d'acte de naissance. Il suffit de joindre l'acte de de décès ou la photocopie du livret de famille (dont seule la partie décès est remplie).

Vous trouverez sur ce site toutes les références juridiques sur ce site (association autour de l'IMG mais ce qui est écrit s'applique de façon générale à tous les enfants nés sans vie).

http://www.petiteemilie.org

Répondre à boncourrage

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