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Declaration enfant impot 2009 [Résolu/Fermé]

coucou95 - Dernière réponse le 7 nov. 2010 à 23:57
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour la déclaration des impots 2009. J'accouché d'un enfant né sans vie en 2008 et qui a été déclaré à l'état civil. Dois-je le déclarer aux impots?
Merci d'avance pour votre aide
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oui dès lors qu'il, est enregistré à l'état civil.

nb : bon courage

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bonjour,

Moi aussi j'ai eu un enfant nee sans vie en octobre 2008
les impots m'ont dits de la declarer,
ils prendront en compte cette naissance juute pour cette annee, donc 1 part en plus
c'est pas grand chose mais cela compte puisque la CAF reçoit aussi ce qui a été déclarer.
voila!!

manureva02 coucou95 - 3 mars 2010 à 18:48
Bonjour Coucou

Je suis dans la même situation que toi pour ma déclaration d'impôt.
Qu'as-tu fais exactement ?
En sachant que les impôts demandent 2 actes de naissance et de décès alors que nous n'avons qu'un seul.
Est-il considéré comme un acte de naissance et de décès ?
Merci de ta réponse
boedic- 3 mars 2010 à 20:40
Bonsoir Manureva02, tout d'abord, avant de pouvoir te répondre, il me faut un minimum d'information...Je suppose que tu as perdu 2 enfants....et peux-tu me dire à quel terme? et quand? cette année?
valou- 27 avril 2009 à 16:21
bonjour mag moi aussi ma petite appoline est né sans vie en octobre 2008 les impots nous ont dit de la déclarer pour cette année, j éspére que vous vous remettez toi et les tiens de cette douloureuse épreuve si un jour tu n a pas le moral je te laisse mon mail pour discuter car je sais que certain moment sont dur et bon courage a touts ces mamans qui souffrent dans leur chair valstefnoe@hotmail.fr
rossmi- 3 avril 2010 à 12:46
je suis dans la meme situation que vous et pareil je n c pas donc je me renseigne car c pas du tout evident chacun donne sa version
valou- 3 avril 2010 à 13:12
BONJOUR

Nous avons bien notre fille qui a été pris en compte pour les impôts, il n y a pas de raison que ca ne marche pas pour vous bon courage .
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trouvé dans le Francis Lefebvre : "Les dispositions de l'article 196 bis du CGI ne permettent pas, en principe, de tenir compte d'un enfant né en cours d'année mais décédé avant le 31 décembre de la même année.
Toutefois il a paru possible d'admettre qu'un enfant né en cours d'année et décédé avant le 31 décembre de la même année soit retenu pour la détermination du nombre de parts servant au calcul de l'impôt dès l'instant où sa naissance est enregistrée à l'état civil."
Rép. Lancien : AN 4 janvier 1982, p. 13 n° 429, BOI 5 B-3-82 ; D. adm. 5 B-3131 n° 7, 1er septembre 1999.

bon courage à tous les parents..

calam- 16 juil. 2010 à 13:09
Donc ce texte ne s'applique pas pour le cas d'un enfant mort né.
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Bonjour
Merci de votre réponse. J'ai eu les impots au téléphone et leur réponse n'est pas très clair. Ils m'ont dit que je devais le déclarer si j'avais uniquement un acte de naissance puis un acte de décès. Or, j'ai seulement un acte de naissance pour un enfant né sans vie (il ne s'agit pas d'un enfant décédé après l'accouchement). Du coup je ne sais pas quoi faire. Etes-vous sûr de votre réponse?

Cordialement,

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Bonjour,

Un enfant né sans vie peut être déclaré aux impôts. idem pour une IMG.

C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans la notice, il suffit que l'enfant ait été déclaré à l'état civil.

Il est normal de ne pas avoir d'acte de naissance. Il suffit de joindre l'acte de de décès ou la photocopie du livret de famille (dont seule la partie décès est remplie).

Vous trouverez sur ce site toutes les références juridiques sur ce site (association autour de l'IMG mais ce qui est écrit s'applique de façon générale à tous les enfants nés sans vie).

http://www.petiteemilie.org

CR- 7 nov. 2010 à 23:57
Bonjour,
Maman d'un petit Ewan mort à 24 sem, je peux vous assurer que ce n'est pas si évident pour les impôts. Après m'avoir fait un redressement au prétexte que cette déclaration était une "erreur" de ma part, ils me refusent toujours son existence en arguant que la photocopie du livret de famille ne vaut rien...Je suis définitivement écoeurée ...
Je souhaite donc beaucoup de courage à tous ceux qui seront confrontés aux incompétences administratives après avoir subi un deuil aussi douloureux...
cr
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BONJOUR

j ai perdu une petite fille en 2008 décédée in utero a 26 semaines elle a été inscrite sur le livret de famille, pour les impôts l acte de naissance d un bébé né sans vie a suffit, elle apparait donc sur notre déclaration d impôts pour l année 2009 nous ne l aurons plus l année prochaine. les impôts vont surement vous demander une photocopie du livret de famille surtout bien penser a l inscrire sur le livret de famille, l année dernière je me suis fait avorter bébé trisomique la chef de service de la maternité m a dit que je pouvais mettre mon fils sur le livret de famille alors que j ai avorté a 13 semaines de grossesse par contre ce petit garcon ne sera pas pris en compte car pas assez de semaines et de toute façon lorsque l on vit un tel drame on s en fou un peu des impôts c est assez dur comme ca allez courage.

manureva02- 4 mars 2010 à 09:38
Bonjour
Merci pour ces infos. Avec mon ami, on n'a pas voulu pour l'instand l'inscrire sur le livret de famille. Le seul document que j'ai c'est l'acte d'un enfant sans vie. J'espère que cela suffira pour les impôts. Il devrait simplifier leur demande de justificatifs pour nous faciliter les choses. C'est déjà pas facile à vivre.
Bonne journée.
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bonjour
moi j'ai perdu mon fils l'année dernière,pour la déclaration je ne savais pas comment faire,je suis donc aller aux impôts,eux m'ont dit que je devais le déclaré et que je toucherais 1/2 part

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Bonjour,


L'enfant mort-né ne peut pas être pris en compte au nombre des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu selon le CGI.
Par ailleurs, ça peut vous compter pour la durée de travail pour votre retraite, renseignez vous auprès de la CPAM.

Cordilaement

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Bonsoir,
absolument pas pour être porté sur votre déclaration de revenus l'enfant doit être à charge, et là malheureusement ce n'est pas le cas
donc pas de 1/2 part pour l enfant

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Bonjour,
je suis bien placée pour vous dire que pour avoir 1/2 part pour 1 enfant il faut qu'il soit à charge du foyer fiscal, ce n'est pas le simple fait de naître qui ouvre droit à cette demi part, malheureusement dans vos situations ce n'est pas le cas et les impôts ne vous demanderons rien, n'oubliez pas qu'en France nous sommes dans 1 système déclaratif et que les contrôles interviennent après et cela jusqu'a 3 ans en arrière.
Bonne déclaration 2009

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