Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Vie à deux

Convocation tribunal

Dernière réponse le 28 fév 2009 à 23:53:22 ajob78, le 26 fév 2009 à 16:42:55

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis convoqué au tribunal pour la modification de la pension de ma fille fin mars. Mon divorce n'est pas encore transcrit, le pere ne verse rien depuis la separation malgre la non-conciliation fixant une pension, et malgre le jugement de divorce fin octobre 2008. Ai-je le droit de demander lors de l audience les sommes precedemment du? est ce normal d avoir a nouveau une convocation pour modification alors que le divorce fut prononce il y a peu, que le pere ne s est presente a aucune convocation et n a pas fait appel, le certificat de non appel date de debut janvier 2009 quand sa requete est date de fin decembre?
Merci pour vos reposnes

Meilleures réponses pour « Convocation tribunal » dans :

Convocation tribunal amende Voir

Convocation au Tribunal Voir

Justice et tribunal : les procédures à respecter Voir Voici, schématiquement, les procédures et les démarches à accomplir pour s’adresser aux tribunaux. Le tribunal de grande instance Votre adversaire reçoit d’abord une assignation, indiquant l’objet du litige et le tribunal saisi, assignation rédigée...

Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ? VoirPour faire valoir ses droits ou se défendre, il faut bien parfois s’adresser à la justice. Voici quels sont les juridictions et les tribunaux compétents en fonction de la nature et du montant des litiges. LES JURIDICTIONS CIVILES Le...

Le référé en urgence pour agir vite devant un tribunal VoirDans les cas d’urgence, vous pouvez saisir le tribunal avec la procédure de référé. Certaines affaires exigent des décisions urgentes, même provisoires. C’est le cas, par exemple, quand il s’agit de faire constater des malfaçons sur un...

DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS, tribunal VoirProcédure - Requête - Dépôt - Modalités - Détermination - Portée. La requête en divorce devant le juge aux affaires familiales doit être déposée par un avocat exerçant exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel il a...

Convocation tribunal Voir

Convocation tribunal pour non paiement loyer Voir

Licenciement : l'opinion des tribunaux VoirAu sein de l’entreprise, quelle qu’en soit la taille, les licenciements pour motif personnel constituent une cause fréquente de litiges entre salariés et employeurs. Au-delà des principes généraux fixés par la loi, les tribunaux sont souvent...

Posez votre question Répondre

Marie S, le 26 fév 2009 à 17:23:36

Je trouve étrange que la demande de modification intervienne si près du jugement... ou alors votre ex a de gros ennuis d'argent ceci explique cela.

Pour l'exécution du jugement, ce n'est pas du ressort du juge mais de l'huissier.

Répondre à Marie S

Afrikarnak, le 26 fév 2009 à 18:49:14

Bonjour!
Curieux cette demande de modification de qqchose qui n'a jamais été versé !! Pour récupérer les arrierés la marche à suivre est très simple: voyez un Huissier avec les Jugements ( Non Conciliation et Divorce. Celui ci fera une saisie sans qu'il soit besoin de passer devant un Juge (Saisie directe..). Pas de frais poour vous! On espère que le père soit solvable.. En ce qui concerne le passage devant le JAF préparez un récapitulatif de vos charges (Avec les justificatifs) ainsi ce que vous demandez/ou maintien des versements..
Bonne chance.!

Répondre à Afrikarnak

ajob78, le 27 fév 2009 à 11:39:47

Merci pour vos réponses. maintenant j attends l audience pour voir et passerai voir un huissier pour recuperer le du.

Répondre à ajob78

tarasouris, le 27 fév 2009 à 20:07:33

Bonsoir ,

Apparemment, c' est bien le papa qui a demandé cette révision de pension ... si près du jugement, sans faire appel à ce sujet, alors que cela aurait été la logique de la procédure : lorsqu'on est pas d'accord avec un jugement, ou l'un des éléments du jugement, il faut faire appel !

Faites quand même savoir au Juge que jamais ladite pension n'a été versée ! Quels éléments nouveaux ( car il en faut - situation professionnelle, besoins des enfants, etc ) justifiant une révision peuvent-ils être intervenus en si peu de temps ? Avez-vous reçu des explications quand à l'impossibilité de la verser, ou simplement un silence total ?

-----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

ajob78, le 28 fév 2009 à 10:58:42

Pour ce qui est du changement de la situation, je pense que c'est du fait que la mienne a change car je me suis installe depuis peu avec quelqu un... la je comprend que ca peut envisager un changement car les revenus je pense comprendront desormais ceux de mon ami. Par contre, la ou ce n est pas logique c est que de son cote cela fait maintenant un an qu il a egalement emmenage avec qqun. il met en avant le fait qu il verse deja une pension pour sa fille ainee (fixer par jugement en juin 2008). Mais la ou je ne comprend pas la demarche c est que cette derniere fut fixer apres la non-conciliation (janvier 2008) qui fixait deja la pension pour notre fille.
Je ne peux en parler directement avec lui car sans refuser d en parler il raconte simplement n importe quoi, comme par exemple qu il souhaite participer activement a l education au mm titre que sa 1ere fille, mais ce discours je l entends depuis maintenant plus de 2 ans qu on est separe sans que jamais rien soit verse. L'exemple avec les appareils du type semelle - les frais de transports pour les reeducation... (notre fille est handicape) et a chaque fois il me dit avoir oublie mais qu il va me donner qqch. En bref c est toujours le mm discours alors je ne demande plus rien lorsqu il vient chercher sa fille son dimanche de visite (droit qu il exerce que depuis 2 mois).
j ai deja commencer a tout preparer en double exemplaire pour les justificatifs que je vais presenter et je comptais lui envoyer comme il est stipule sur la convocation d en faire part a la "partie adverse" mm si je n ai rien recu de mon cote en dehors de cette convocation et de l original de la requete.
Encore merci pour tous vos conseils

Répondre à ajob78

tarasouris, le 28 fév 2009 à 12:45:28

Re -

Y a-t-il mention d'un avocat, aux côtés de votre "ex-conjoint" ?
Si vous-même n'êtes pas représentée, pensez bien sûr à lui envoyer vos justificatifs, ainsi que l'équivalent des "conclusions" que déposerait un avocat au JAF, à savoir un récapitulatif de toute la situation, ainsi également qu'au JAF, afin qu'il prenne connaissance du dossier avant l'audience .

Par ailleurs, mettez en marche une procédure de recouvrement de la pension non versée, en contactant un huissier, cela sera également à verser au dossier .

C'est un gros travail de paperasses, mais, si en janvier, une pension a été décidée, puis en juin, malgré et avec l'existence de la première, c'est que la situation financière du papa le permettait . Par ailleurs, prétendre que l'on a " oublié " son enfant, handicapée de surcroît, donc avec des besoins supplémentaires, c'est inadmissible !

------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

ajob78, le 28 fév 2009 à 23:21:19

Il n y a pas mention d avocat, mais je vais de mon cote me renseigner pour essayer d en avoir un par le biais de ma protection juridique(assurance). sinon je comptais de toute facon tout lui envoyer avant, par contre je ne savais pas que je devais aussi pour le JAF, merci du conseil.

Répondre à ajob78

tarasouris, le 28 fév 2009 à 23:32:37

Re -

Si vous avez une assurance " protection juridique", qui vous assure un avocat, activez-la, bien sûr ! Et transmettez dès que possible vos éléments à l'avocat supposé vous représenter, c'est dans un mois, en gros, donc très près !

------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

vanito8020, le 28 fév 2009 à 23:53:22

Tout envoyé à qui? Pas à votre ex j'espère!

Répondre à vanito8020

Posez votre question Répondre