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Résilier un bail meublé pour impayés

Dernière réponse le 27 fév 2009 à 10:15:44 annelo, le 26 fév 2009 à 23:53:51 
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Bonjour,
Depuis 9 mois, je loue un studio en bail meublé. Le loyer était payé pour un tiers par la locataire et pour les deux tiers restants par sa CAF par virement direct sur mon compte. Or depuis le mois de janvier, la CAF a cessé de payer, n'ayant jamais receptionné sa déclaration de revenus et la copie d'une de ses fiches de paye. Plusieurs relances de leur part ont été formulée mais sans obtenir de réponse. Je souhaiterai donc résilier rapidement ce bail et la faire sortir. Dois-je faire jouer la résiliation 3 mois avant l'échéance ou demander une résolution immédiate au Tribunal d'Instance pour éviter de tomber dans la trêve hivernale... Comment procéder, sachant qu'elle ne réponde à aucun recommandé (qu'elle ne va pas chercher).

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Paulin, le 27 fév 2009 à 02:41:52

Bonjour : Tout d'abord, les recommandés, même si elle ne va pas les chercher, ont la même valeur, si vous les gardez sans les ouvrir..

N'êtes-vous pas aller taper à la porte de cette personne pour lui demander ce qui se passe ????

Essayez d'aller à l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous conseilleront. Certains propriétaires contactent aussi le CLCV, qui est une organisation de consommateurs (ils prennent une cotisation de 40 euros, et seraient, parait-il, assez efficace.

De toutes façons avec un bail de 9 mois, s'il n'est pas renouvelable, c'est mieux qu'un bail classique, mais renseignez-vous vite. Si la personne ne remplit pas les documents de la CAF, c'est vraiment de la négligence caractérisée, donc, il ne faut pas la laisser tranquille.

Quand vous allez à l'ADIL, et au CLCV, prenez le double des LRAR que vous lui avez envoyées, ainsi que votre exemplaire du bail. (pour trouver l'ADIL, vous pouvez vous renseigner à la mairie)

   
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 annelo, le 27 fév 2009 à 10:15:44

Bonjour,
merci pour la rapidité de votre réponse. Nous avons effectivement été voir la personne, ne sachant même pas si elle habitait encore là. Elle dit que son portable ne marche pas et que donc elle n'a pas eu mes différents messages. Elle a donné un nouveau numéro de portable mais qui ne répond pas non plus... et prétend être en règle. Si la CAF ne paye pas, ce n'est pas son problème, elle a payé sa part... Voilà en gros son raisonnement. J'ai pris des renseignements auprès de l'ADIL, mais j'ai eu 2 réponses différentes. une personne m'a dit de résilier le bail 3 mois avant l'échéance par voie d'huissier pour être sûr qu'elle ne conteste pas le recommandé, l'autre m'a dit de ne pas attendre et de résilier le bail immédiatement en faisant un recours auprès du Tribunal d'Instance pour que les choses aillent plus vite et qu'on ne tombe pas dans la trêve hivernale. En effet, c'est un bail d'un an avec tacite reconduction... donc si je ne fais rien je repars pour un an. je ne sais vraiment plus quoi faire. Je vais essayer d'adhérer au CLCV dont vous avez parlé. Merci !

   
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