"passer en délibéré"
Résolu
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4 réponses
bonjour : cela signifie en gros que le tribunal prendra une décision en examinant les faits. Vous pouvez faire une recherche sur google : "passer en délibéré (au tribunal)". On trouve tout sur internet.
Ceci dit, si votre voisin a un terrain enclavé et qu'il n'ait d'autre possibilité pour entrer et sortir de son terrain que de passer chez vous, on lui donnera raison.
Mais il vaudrait mieux nous expliquer le cas exactement : Y avait-il déjà un droit de passage ancien ??? Pourquoi votre voisin veut passer chez vous ???? N'a-t-il aucune autre possibilité ????
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire. Parfois, on peut soi-même apporter des arguments pour éviter de se faire "tondre" par des gens qui veulent profiter des autres au maximum, et sans motif vraiment valable. Tout le monde a le droit de se défendre.
Mieux vaudrait nous expliquer le motif du litige avec un maximum de précisions. Peut-être ça pourrait faire avancer le schmilblic !!!!
Ceci dit, si votre voisin a un terrain enclavé et qu'il n'ait d'autre possibilité pour entrer et sortir de son terrain que de passer chez vous, on lui donnera raison.
Mais il vaudrait mieux nous expliquer le cas exactement : Y avait-il déjà un droit de passage ancien ??? Pourquoi votre voisin veut passer chez vous ???? N'a-t-il aucune autre possibilité ????
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire. Parfois, on peut soi-même apporter des arguments pour éviter de se faire "tondre" par des gens qui veulent profiter des autres au maximum, et sans motif vraiment valable. Tout le monde a le droit de se défendre.
Mieux vaudrait nous expliquer le motif du litige avec un maximum de précisions. Peut-être ça pourrait faire avancer le schmilblic !!!!
alors ça va étre un peu long -mon voisin passe devant chez moi (mon terrain est coupé en 2 par la route)
-une route qu il a fait lui même sans l'avis de personne
-on a rien dit puisque ça nous génait pas et puis il n a pas d autre route pour entrer chez lui sans cela il serait enclavé
-voilà 3 ans que j'ai construit sur ma parcelle et ça na pas plu à mon voisin
-il ne cesse de nous causer des ennuis : il stationne sa voiture juste devant ma maison(il n a pas de garage d ailleurs au temps on je n habitais pas là il a pris une mauvaise habitude de laisser sa voiture "sur la route" sur ma parcelle ),il renverse tous en passant: mes plantations que j ai mis en bordure de la route pour délimiter ma maison et la route,il roule a vive allure alors que mes enfants traverse cette route pour jouer de l autre côté de ma maison,on subit des pressions dire que c "sa route" alors qu il ny a aucun papier signé ni un passage dans son acte comme dans la mienne qui mentionne qu il existe un passage ;aussi ce passage a céssé d étre toléré car on ne pouvait plus supporter et donc on a pris possesion de cette route on a cloturer notre terrain et on lui a laissé un sentier pour rentrer chez lui (aussi depuis qu on est cloturer on est tranquille)d'ou sa colére et il m a appellé en référé depuis le mois de novembre 2008 pour que j enléve tous sur ce "passage"(en voiture)
-pour alléger le probléme on est allé voir le maire et on a eu le soutien de la commune pour créer une route en bordure de terrain ce qui est trés favorable pour tous les riverains en effet moi et mon voisin on passe au milieu du terrain d'une voisine et elle est d accord pour la route en bordure de chaque terrain mais mon voisin il ne veut pas de cette route il dit étre en conflit personnel avec le maire et croit qu on use de ça pour l embéter!!!alors que c lui qui veut par tous les moyens me nuire!!et donc toujours passer devant chez moi sur une route qui par la loi n est pas reconnu
-aussi c mon oncle!et il est bien connu pour etre l'as des broutilles de famille et du quartier et puis il est trés jaloux et ne veut rien entendre !!!il faut faire ce qu il veut aussi j ai eu le méme avocat qui avait déja défendu contre lui! comme on dit chez nous il a pas encore trouver son maître!! faut qoui pour lui mettre à sa place?
-une route qu il a fait lui même sans l'avis de personne
-on a rien dit puisque ça nous génait pas et puis il n a pas d autre route pour entrer chez lui sans cela il serait enclavé
-voilà 3 ans que j'ai construit sur ma parcelle et ça na pas plu à mon voisin
-il ne cesse de nous causer des ennuis : il stationne sa voiture juste devant ma maison(il n a pas de garage d ailleurs au temps on je n habitais pas là il a pris une mauvaise habitude de laisser sa voiture "sur la route" sur ma parcelle ),il renverse tous en passant: mes plantations que j ai mis en bordure de la route pour délimiter ma maison et la route,il roule a vive allure alors que mes enfants traverse cette route pour jouer de l autre côté de ma maison,on subit des pressions dire que c "sa route" alors qu il ny a aucun papier signé ni un passage dans son acte comme dans la mienne qui mentionne qu il existe un passage ;aussi ce passage a céssé d étre toléré car on ne pouvait plus supporter et donc on a pris possesion de cette route on a cloturer notre terrain et on lui a laissé un sentier pour rentrer chez lui (aussi depuis qu on est cloturer on est tranquille)d'ou sa colére et il m a appellé en référé depuis le mois de novembre 2008 pour que j enléve tous sur ce "passage"(en voiture)
-pour alléger le probléme on est allé voir le maire et on a eu le soutien de la commune pour créer une route en bordure de terrain ce qui est trés favorable pour tous les riverains en effet moi et mon voisin on passe au milieu du terrain d'une voisine et elle est d accord pour la route en bordure de chaque terrain mais mon voisin il ne veut pas de cette route il dit étre en conflit personnel avec le maire et croit qu on use de ça pour l embéter!!!alors que c lui qui veut par tous les moyens me nuire!!et donc toujours passer devant chez moi sur une route qui par la loi n est pas reconnu
-aussi c mon oncle!et il est bien connu pour etre l'as des broutilles de famille et du quartier et puis il est trés jaloux et ne veut rien entendre !!!il faut faire ce qu il veut aussi j ai eu le méme avocat qui avait déja défendu contre lui! comme on dit chez nous il a pas encore trouver son maître!! faut qoui pour lui mettre à sa place?
bonjour : Il me semble que si on lui accorde un droit de passage, ce n'est pas à lui de choisir l'emplacement de ce passage. Il doit avoir un passage suffisant pour un véhicule, et je crois que règlementairement pour un accès c'est une largeur de 4 mètres, notamment pour la sécurité.
Et un droit de passage n'est qu'un droit de passage, c'est à dire qu'on n'a pas le droit de stationner. En plus si vous avez un voisin qui souhaite que le droit de passage dans sa propriété soit sur un bord et vous aussi, ce qui est logique, il me semble que le tribunal devrait pencher dans ce sens.
Mais vous devriez préparer un dossier bien clair, avec plan et photos, en précisant bien qu'il "coupe tout droit" et que cela vous fait du tort. A la limite vous lui proposez de lui vendre, même pour pas très cher une bande de terrain au bord de votre terrain. Et de toutes façons, il faudrait mettre les choses au clair en ce qui concerne l'entretien de ce passage.
Lorsque vous avez construit, vous auriez dû construire en plein sur le chemin puisque ce passage n'est matérialisé nulle part. C'est votre chemin, vous avez la contrainte de le laisser passer, mais ce n'est pas lui qui choisit.
Vous devriez vous faire conseiller par votre notaire, en lui portant plan, photos et tous arguments, et fournir tout le dossier au tribunal, qui en principe doit prendre la décision la plus juste, mais on ne sait jamais.!!!
Avec le notaire voyez s'il ne serait pas possible de matérialiser et d'officialiser ce passage de façon à ce que cela vous gêne le moins possible et qu'il soit marqué que s'il en jouit, il en assure l'entretien. Parce qu'il ne faudrait pas qu'en plus, il vous demande de le lui entretenir.
Et un droit de passage n'est qu'un droit de passage, c'est à dire qu'on n'a pas le droit de stationner. En plus si vous avez un voisin qui souhaite que le droit de passage dans sa propriété soit sur un bord et vous aussi, ce qui est logique, il me semble que le tribunal devrait pencher dans ce sens.
Mais vous devriez préparer un dossier bien clair, avec plan et photos, en précisant bien qu'il "coupe tout droit" et que cela vous fait du tort. A la limite vous lui proposez de lui vendre, même pour pas très cher une bande de terrain au bord de votre terrain. Et de toutes façons, il faudrait mettre les choses au clair en ce qui concerne l'entretien de ce passage.
Lorsque vous avez construit, vous auriez dû construire en plein sur le chemin puisque ce passage n'est matérialisé nulle part. C'est votre chemin, vous avez la contrainte de le laisser passer, mais ce n'est pas lui qui choisit.
Vous devriez vous faire conseiller par votre notaire, en lui portant plan, photos et tous arguments, et fournir tout le dossier au tribunal, qui en principe doit prendre la décision la plus juste, mais on ne sait jamais.!!!
Avec le notaire voyez s'il ne serait pas possible de matérialiser et d'officialiser ce passage de façon à ce que cela vous gêne le moins possible et qu'il soit marqué que s'il en jouit, il en assure l'entretien. Parce qu'il ne faudrait pas qu'en plus, il vous demande de le lui entretenir.
bonjour merci pour vos conseils j'ai gagné l'affaire le juge a mentionné que ce n'est pas en référé qu'on traite cette affaire d autant plus que mon voisin a attendu 6 mois avant de venir en justice!
normalement il ne devrait plus faire appel car c au juge de fond qu'il doit y aller mais bon on attend pour l instant il est prét a exploser !!bref j ai du debourser 2000 euros tout de même !! on verra ce qu il décide peut etre nous laissera t il tranquille attendra t il la route communale...
normalement il ne devrait plus faire appel car c au juge de fond qu'il doit y aller mais bon on attend pour l instant il est prét a exploser !!bref j ai du debourser 2000 euros tout de même !! on verra ce qu il décide peut etre nous laissera t il tranquille attendra t il la route communale...
Utilisateur anonyme
27 févr. 2009 à 10:28
27 févr. 2009 à 10:28
pour moi il serait bien plus simple qu il accepte cette route en bordure puisque ça arrivera sur son terrain il sera désenclavé ! y aura pas d entretien rien à payer ça génera plus personne chacun sa route(c pas la chanson lol) c communal on comprend bien que si il n accepte pas c bien pour nous enbêter
la justice tranchera quand même on voit bien la meilleure solution
y a pas de perdant les riverains concernés sont gagnant sur tous les points puisque ça deviendrai communal a part bien sur a partir de la route de faire chacun un peu de travaux :portail clôture aux frais de chacun
aussi dois je me présenter ce jour là pour la délibération?
Je tient à ce qu il ne passe plus jamais devant chez moi et encore moin sur ma parcelle ,la route en bordure est bien mieux et c celle la qui pourrait étre officialisée et matérialisée
je pense que le tribunal doit étre compétent pour fixer l assiette de la route en tout cas moi je préfére que tout passe par la justice ça sera plus juste car je sais qu il serais bien capable de payer un notaire pour faire ce qu il veut! et la devant le juge il sera obligé de s y conformer car aux yeux de la loi la route qu il veut est trés dommageable pour moi!
merçi pour vos conseils on verra bien ou ça nous emméne on veut juste étre tranquille et on fait tout pour l arranger pour kil rentre chez lui et qu il arréte ses agissements!
ça sert a rien de chercher a tout prix d embéter les autres!par jalousie ou je ne sais quoi on veut vivre dans un monde de paix!
et lui il cherche toujours la petite bête d ailleur il est en justice aussi avec le maire et a perdu un procés pour un terrain alors qu il savait bien kil n était pas propriétaire bah il est borné mon voisin!
la justice tranchera quand même on voit bien la meilleure solution
y a pas de perdant les riverains concernés sont gagnant sur tous les points puisque ça deviendrai communal a part bien sur a partir de la route de faire chacun un peu de travaux :portail clôture aux frais de chacun
aussi dois je me présenter ce jour là pour la délibération?
Je tient à ce qu il ne passe plus jamais devant chez moi et encore moin sur ma parcelle ,la route en bordure est bien mieux et c celle la qui pourrait étre officialisée et matérialisée
je pense que le tribunal doit étre compétent pour fixer l assiette de la route en tout cas moi je préfére que tout passe par la justice ça sera plus juste car je sais qu il serais bien capable de payer un notaire pour faire ce qu il veut! et la devant le juge il sera obligé de s y conformer car aux yeux de la loi la route qu il veut est trés dommageable pour moi!
merçi pour vos conseils on verra bien ou ça nous emméne on veut juste étre tranquille et on fait tout pour l arranger pour kil rentre chez lui et qu il arréte ses agissements!
ça sert a rien de chercher a tout prix d embéter les autres!par jalousie ou je ne sais quoi on veut vivre dans un monde de paix!
et lui il cherche toujours la petite bête d ailleur il est en justice aussi avec le maire et a perdu un procés pour un terrain alors qu il savait bien kil n était pas propriétaire bah il est borné mon voisin!
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