Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Bail location habitation principale

Dernière réponse le 4 mar 2009 à 13:21:52 angele, le 27 fév 2009 à 13:21:13 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon ami et moi avons signé un bail de location habitation principale pour 3 ans
Donc deux signataires du bail
Suite désacord, souhaitons une séparation, deux cas se présentent :
- quittons la location tout les deux avec un préavis de 3 mois........ comment procéder en toute légalité ???
- si l'un des deux reste, quelles sont les précautions à prendre : paiement du loyer, recommandé avec AR à faire..agence et propriétaire, faire un main courante, changement de serrures etc..
Merci de votre aide

Meilleures réponses pour « bail location habitation principale » dans :
Bail d'habitation : les charges locatives Voir Dans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des charges récupérables sur le locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis. I. - Ascenseurs et monte...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois Voir Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Bail d'habitation : réparations locatives VoirDans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des réparations locatives à la charge du locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis. I. - Parties...
Location : abandon de domicile et poursuite du bail VoirD'après l'article 14 de la loi du 6 juilet 1989 sur les locations nues à usage d'habitation principale, en cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue: - au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du code...
Location : les clauses illégales du bail d'habitation VoirD'après la loi du 6 juilet 1989 sur les locations nues à usage d'habitation principale (Article 4), est réputée non écrite toute clause: a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les...
La résiliation du bail par le locataire VoirLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que...
La résiliation du bail par le locataire VoirLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que dans...
Résiliation du bail locatif : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la plupart,...

1

Marie S, le 27 fév 2009 à 13:27:14

A chaque changement de situation familiale, vous devez avertir et le bailleur, et éventuellement l'organisme qui vous verse les aides au logement et les allocations familiales. Ca évite bien des désagréments.

Vous pouvez soit partir ensemble, soit l'un de vous peut rester dans le logement mais il assumera le loyer et les charges, l'autre pouvant être tenu conjointement et solidairement des loyers et charges jusqu'à échéance triennale du bail.

Il n'y a aucune utilité de faire une main courante, qui n'a aucune valeur juridique.

Si pour des raisons personnelles vous changiez les serrures, vous devez, à votre départ soit remettre les anciennes serrures et clés qui vont avec, soit remettre les nouvelles clés au bailleur.

Répondre à Marie S

2

angele, le 27 fév 2009 à 13:34:21

Ai je le droit de quitter le domicile avant le délai des trois de préavis ??
Sommes en désacord total mon ami et moi

Répondre à angele

3

Marie S, le 27 fév 2009 à 13:39:30

Si vous voulez quitter votre mari et que lui reste dans le logement, vous pouvez le faire à tout moment, seulement si votre mari ne paie pas, ou n'effectue pas son préavis, le bailleur peut vous demander de payer à sa place malgré que vous soyez partie... pour peu que votre mari donne votre nouvelle adresse au bailleur !

Si vous seule quittez le logement vous n'avez pas de préavis à donner.

Répondre à Marie S

4

angele, le 27 fév 2009 à 13:46:18

Je vis avec un ami ............ sommes heureusement pas mariés
il a des problèmes financiers et voudrait que je quitte le domicile en continant de payer une partie du loyer et les charges que je paie gentillement... si je quitte, un recommandé avec AR à l'agence et propriétaire cela est il suffisant pour qu'il ne puisse rien me réclamer ??

Répondre à angele

5

angele, le 4 mar 2009 à 12:46:25

Je vis avec un ami ............ sommes heureusement pas mariés
il a des problèmes financiers et voudrait que je quitte le domicile en continant de payer une partie du loyer et les charges que je paie gentillement... si je quitte, un recommandé avec AR à l'agence et propriétaire cela est il suffisant pour qu'il ne puisse rien me réclamer ??

Répondre à angele

6

Marie S, le 4 mar 2009 à 12:52:09

Non, car vous avez certainement, comme tous les colocataires, une clause de solidarité inscrite au bail et qui va aller jusqu'à l'échéance, vous êtes coincée si votre ami ne paie pas en entier !

Il faudrait systématiquement inclure au bail une clause de désengagement en cas de départ anticipé de l'un des colocataires, peu de gens pensent à le demander.

Répondre à Marie S

7

 angele, le 4 mar 2009 à 13:21:52

Effectivement, il n y a pas de clause de désengagement

article 2.17 - solidarité - indivisibilité

je voudrai vous faire parvenir la copie de cet article mais je ne sais comment faire..
c'est pas clair toutes ces grandes phrases...

Répondre à angele