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Héritage d'un cousin germain

Dernière réponse le 5 mar 2009 à 11:00:10 clo, le 27 fév 2009 à 16:36:08 
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Bonjour,

Mons cousin germain est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. il ne reste plus que ma maman sa tante par aliance, la femme de son oncle, nous, ses cousins germains (mon père étant son oncle, il est décédé) et une cousin germaine.

Qu'elle sera l'odre dans la succession : ma mére, et une fois qu'elle ne sera plus, nous, les cousins germains. Ou bien alors directements nous, les cousins germains. Ou bien alors ma mère et nous et à quelle proportion

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Berna65, le 27 fév 2009 à 17:34:18

Bonjour,
Quand le défunt n'avait plus ni père ni mère, pas de frères et sœurs, chaque branche, maternelle et paternelle de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes "par le sang" d'abord, cousins et cousines germains ensuite).
Votre maman, tante "par alliance", ne sera pas appelée à la succession.
Les droits s'élèvent à 55 % (après application d'un abattement de 1564 euros) sur la valeur des biens reçus.
Cordialement.

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 CLO, le 5 mar 2009 à 11:00:10
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Merci pour ce renseignement qui me permet d'avancer dans mon dossier

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