Oui marcotxo :-)
désolé, je ne comprend pas ton terme "en particulier" dans ton post ?
généralement on "admet" un délai de 48 heures pour aviser son employeur, mais ce n'est prévu par aucun texte ou réglement. la salariée doit donc rechercher si ce délai existe dans la convention applicable, le réglement intérieur et son contrat de travail.
pour la réduction de l’indemnisation par la sécu (pour le premier retard, c'est cadeau !!), celle-ci ne le fait pas, notamment si l'état de santé de la personne justifie son manquement.
"la réduction ne concernerait que la période entre la prescription de l'arrêt et la date d'envoi"
Art. D323-2 CSS
"En cas d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail au-delà du délai prévu à l'article R. 321-2, la caisse informe l'assuré du retard constaté et de la sanction à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de l'arrêt considéré.
En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %."
da mihi factum, tibi dabo jus
Arret travail 2 semaines déprime