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Bonjour,
Si je déclare UNE personne sans emploi qui a vécu de maniere passagere à mon domicle HLM en 2007 alors que j'ai droit à l'APL sachant que cette personne ne vit plus chez moi (chez une autre personne en attente d'un logement et par rapport a son travail) mais il vient en visite de temps à autre pour récupérer son courrier qui est resté a mon adresse et notament sa feuille de non imposition.
Quelles sont les conséquences pour moi? vais je perdre mon APL ? subirai-je un SLS ? par naiveté ? juste pour une histoire de courrier ?
Attends vos solutions et propositions rapidement
merci
2 apl pour le même logement Aide au logement apl simulation Aides au logement apl en cours de separation Allocation logement apl Apl logement etudiant Apl logement etudiant part fiscale Apl personne loge a titre gratuit Delais de reponse du proprietaire pour preavis de depart de logement 1 mois Exemple de préavis de logement Logement conventionné et perte de l'apl Logement sociaux apl Louer un logement a ses parents apl possible Nouveau logo intermarché Quelle difference y a t il entre apl et allocation logement 8 a la caf si etudiant par le net Quitter un logement Réponse ministérielle, n° 7.354, logement et ville; j.o. a.n., 26 février 2008, p. 1.671 Simulation apl propriétaire Taxe habitation logement meublé