Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Responsabilité civile

Dernière réponse le 28 fév 2009 à 17:56:39 fatiguée01, le 28 fév 2009 à 10:36:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon fils a été reconnu responsable de dégradations, son père et moi sommes séparés, nous avons été reconnus civilement responsable et condamnés "in solidum". Mon assurance responsabilité civile a remboursé les dégâts mais seulement à hauteur de 50%, le reste a été réclamé à son père, mais ce dernier n'avait pas de responsabilité civile pour son fils, donc il n'a pas payé.
Aujourd'hui, je me retrouve assignée devant le tribunal pour payer les 50% restant.
Est-ce normal?

Meilleures réponses pour « responsabilité civile » dans :
Location de voiture : assurance et garantie VoirMise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses. Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux...
Auto-entrepreneur, responsabilité civile et assurance VoirEn matière de règles applicables à l'assurance construction, la situation des bénéficiaires du statut d'auto-entrepreneur n'est pas différente des autres professionnels du bâtiment. Si, de manière générale, les tarifs et la politique commerciale des...
Qui est responsable quand un enfant cause un accident ? VoirMême s’ils sont commis par un enfant, les dommages causés à autrui doivent être réparés. Et dans la plupart des cas, les parents sont responsables sur le plan légal. La notion de responsabilité individuelle est définie par les articles 1382 et...

1

Marie S, le 28 fév 2009 à 10:48:25

Votre fils est donc mineur, civilement vous en êtes responsable, si votre compagnie ne couvre pas la totalité du préjudice, il semble normal qu'on se retourne contre vous, à charge pour vous de vous retourner contre le père pour qu'il vous paie une partie des frais occasionnés par les bêtises de son fils, c'est aussi le sien après tout...

Répondre à Marie S

2

tarasouris, le 28 fév 2009 à 11:08:33

Bonjour ,


Ayant posé la question de la responsabilité civile, comprise dans l'assurance habitation, en l'occurence, à propos d'enfants de parents séparés, notamment lorsqu'ils sont au domicile de l'autre parent par exemple, il m'a bien été répondu que chacun des parents resterait responsable de dégâts de l'enfant à 50 % et que l'assurance de chacun devrait prendre en charge ces 50 % ... charge aux compagnies de se retourner contre l'autre !

Donc le jugement rendu va dans ce sens également, et le papa a sans nul doute une couverture responsabilité civile par son assurance habitation, au moins ? Revoyez cela avec votre compagnie, le jugement attribuant bien 50% des "réparations" à chacun des parents, car vous êtes également bénéficiaire de l'aide juridique apportée aux assurés quand ils doivent répondre d'un sinistre et des problèmes de régularisation qui s'en suivent .

------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

3

Marie S, le 28 fév 2009 à 11:12:43

Oh, alors là, si vous saviez le nombre de gens qui n'ont pas d'assurance RC !!!

Répondre à Marie S

4

tarasouris, le 28 fév 2009 à 12:09:51

Bonjour,
Marie S ,


Sans doute ! c'est pourtant un tel risque de ne pas être couvert par une assurance habitation ! Et, pour avoir aidé au logement de deux personnes au 1er janvier, l'une en HLM, l'autre en privé, je peux vous certifier qu'il leur a fallu présenter une attestation d'assurance habitation pour emménager ... De même, lorsque j'avais acheté, une pré-attestation devait figurer au dossier en garantie pour la banque prêteuse, ce qui est encore un autre cas de figure !
Tous les bails et autres font obligation de cette couverture, laquelle englobe la RC pour les membres domiciliés en permanence, ainsi que 50% pour les enfants reçus en D.V.H. par l'un des parents en w.end et vacances .

Sûr que cela peut paraître une dépense superflue ! En 10 ans, je n'avais jamais fait appel à eux ... ces trois dernières années, pas de chance : pb de jeunes chiens échappés et accident, de vitrage d'un insert, puis cheminée et toit de la tempête Klaus récemment ...

------------------------------------------------------------­--------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

Répondre à tarasouris

5

fabiallo, le 28 fév 2009 à 12:44:58

Bonjour, fatiguée01 est rebaptisée fabiallo pour plus d'optimisme, c'est effectivement parceque le père n'a pas nommé son fils sur sa responsabilité civile, que l'assurance du plaignant se retourne contre moi et que mon assurance refuse de payer plus de 50%
En gros je risque d'avoir payer mes 50% par le biais de mon assurance et de payer par moi même la part de son père, qui , pour arranger les choses a organiser son insolvabilité.
Je vais peut finallement reprendre le psuedo de fatiguée.
En tout cas merci pour vos éclaircissements

Répondre à fabiallo

6

tarasouris, le 28 fév 2009 à 13:02:58

Re -
Fabiallo ,


Et restez avec ce pseudo, sinon nous serions toutes des fatiguée 02,03, 3560, 25267 ... Gardez le cap, surtout !

Lorsque l'on a un contrat habitation, il n'y a pas à " désigner " nommément les personnes domiciliées : je suis passée d'un mari divorcé, à un compagnon ( et ses enfants ) ; une personne à qui j'aurais confié occasionnellement mes enfants en mon absence serait couverte ; la naissance de chiots et leurs " bêtises " par la suite n'a pas provoqué de problème d'indemnisation, etc, sans que jamais il n'y ait eu de déclaration à faire à ce propos ...

Les déclarations à faire spontanément ont trait à un agrandissement des bâtiments à usage d'habitation, d'un risque supplémentaire qui n' aurait pas existé à la conclusion du contrat ...

-----------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

7

fabiallo, le 28 fév 2009 à 13:09:01

Pourtant l'assurance de mon ex lui a répondu que son fils n'était pas couvert par sa responsabilité civile

Répondre à fabiallo

8

tarasouris, le 28 fév 2009 à 13:46:47

Re -

C'est à VOTRE assurance de démontrer, et jugements à l'appui, que, même pour un parent n'ayant pas la "garde", il reste néanmoins engagé en responsabilité, moitié-moitié, vis à vis des actes de son enfant, dès lors bien sûr qu'il y a autorité parentale commune ! De même qu'il est réputé engagé dans tous les aspects de l'éducation de vos enfants ...

Et, de toute façon, votre assureur doit pouvoir vous aider, il y a service juridique, dans les démarches vis à vis du co-responsable s'il vous fallait vous retourner contre lui . Insistez au besoin pour avoir tous les éclaircissements .

Sur Lemoneymag.fr, les articles se référant à la R.C. sont assez clairs quand à la co-responsabilité des parents séparés, quelles que soient les circonstances des "dégâts" .

-----------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

9

 fabiallo, le 28 fév 2009 à 17:56:39

Merci je vais aller sur Lemoneymag.fr, mais mon assurance ne m'aide pas car les faits ont eu lieu en octobre 2006, jugé en mai 2007, et mon assurance m'a radié tous mes contrats a échéance annuelle soit en avril 2007, sans autre forme de procès, au motif que mon affaire coute trop cher.
J'avoue que j'ai bien galérer pour trouver une autre assurance, voiture, habitation ...
Encore merci

Répondre à fabiallo