Construction d'une terrasse sans permis

zzabou - 28 févr. 2009 à 11:44
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 28 févr. 2009 à 13:59
Bonjour,
j'habite en centre ville, mon appartement est au dessus d'un commerce,la maison mitoyenne a ete vendu et les nouveaux proprietaires ont decidé de construire une terrasse au 1 er etage le rez de chaussé etant aussi un commerce.. avant c'etait une cour qu'ils ont donc recouvert. ce qui donne au commerce une piece en plus ...j'ai moi mme une terrasse ,et ils sont allés construire leur terrasse a 1 m au dessus de la mienne avec un muret de 1.50 ce qui fait que les gens sur la terrasse on acces facilement sur la mienne et au reste de la maison je n'ai jamais ete prevenue de ces travaux donc j'ai de serieux doutes concernant une demande de permis de construire... que puis je faire ? est ce que j'ai la possibilité de faire detruire cette terrasse et faire remettre tout a l'etat
merci

3 réponses

gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 61
28 févr. 2009 à 13:59
bonjour
une question avez vous un permis de construire pour votre terrasse
a+
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
28 févr. 2009 à 11:51
Bonjour,
vous pouvez faire tout ce qu'un juge ordonnera. en effet pour faire détruire un bâtiment ou tout autre construction, même construite sans permis vous devrez passer par la case "tribunal". Aussi vous faut-il bien vous renseigner à l'avance, mairie, service des permis de construire de la DDE etc....
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
28 févr. 2009 à 11:49
Vous auriez du aller en mairie dès qu'ils ont commencé les travaux et demander à consulter le permis de construire, s'il n'y en a pas, prévenez le maire des désagréments que vos voisins vous font encourir.
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