Responsabilité des héritiers EURL
spisdi
Messages postés
41
Date d'inscription
jeudi 27 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2009
-
28 févr. 2009 à 13:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 1 mars 2009 à 11:51
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 1 mars 2009 à 11:51
A voir également:
- Liquidation sarl suite décès
- Lettre accord des héritiers ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Responsabilité civile entre ascendants et descendants - Forum assurance habitation
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Avoir l'accord de tous les héritiers - Forum Donation-Succession
2 réponses
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
28 févr. 2009 à 16:08
28 févr. 2009 à 16:08
Bonjour,
Lorsque l'on accepte un héritage on accepte les plus et les moins. On ne peut pas prendre que les plus.
Si on n'a pas d'idée sur la balance positive ou négative, on peut demander un inventaire et se prononcer après.
Lorsque l'on accepte un héritage on accepte les plus et les moins. On ne peut pas prendre que les plus.
Si on n'a pas d'idée sur la balance positive ou négative, on peut demander un inventaire et se prononcer après.
28 févr. 2009 à 16:17
Je ne parle pas de succession au sens large, je sais que si on accepte une succession on la prend en totalité.
Ma question porte uniquement sur l'EURL : précisément si l'entreprise est liquidée, les deux enfants majeurs devront-ils forcément devoir répondre des dettes de la société ou n'ont-ils rien a voir avec cette société ?