Vous n'avez aucun recours possible contre l'ancien propriétaire, et s'il fallait faire annuler la vente chaque fois qu'un bornage n'est pas fait la moitié des ventes seraient annulées au moins...

Si vos voisins n'ont pas protesté pourquoi chercher des complications ?

Quand vous achetez un terrain ou une maison le notaire doit vous presenter un plan de bornage , un plan cadastral et un relevé de propriété que vous devez lire et signé
si la superficie de votre terrain "bati" ne corespond pas a ce plan de bornage vous pouvez demander un bornage juridique ,ou un bornage contraditoire avec un géometre et vos voisins ,je vous conseil la deuxieme solution rapide et amiable ,de plus si un jour vous revendez vous serez certainement confronté au probleme

Pas vrai, une fois de plus sainte Guadaloupe priez pour nous !

J'en suis à mon quatrième achat immobilier, eh bien je n'ai jamais eu en main un plan de bornage, juste la copie du cadastre qui n'est pas un document fiable et surtout pas à jour !

Justement je me suis fait contester le bornage il y a quelques années j'ai répondu à ma voisine de refaire le bornage à ses frais si ça ne lui convenait pas, radine comme elle est, elle n'a pas insisté.

Ben voyons, les notaires de métropole sont peu scrupuleux et ont des leçons à prendre en Guadeloupe.

Je ne fais pas mon métier de le vente immobilière, j'achète en tant que particulier et je vous répète que le plan de bornage n'a jamais été fourni sur des propriétés anciennes.

D'autre part, le changement de propriétaire auprès des services cadastraux prend un an et parfois plus.

Merci à tous pour vos réponses!!!

Bonsoir,

Sur ce sujet, il y a déjà de mutliples réponses sur ce forum,

Ce qui compte avant tout, et qui prime tous les plans de bornage, ce sont les limites SUR LE TERRAIN, la clôture, la haie, le mur, primeront toujours les plans, c'est un principe constant de jurisprudence.

En effet, il y la prescription décennale (juste titre de bonne foi), et la prescription est un mode d'acquisition du bien foncier,

Ce qui compte, c'est la propriété REELLE, celle existante sur le terrain,

Dans ce domaine, il y a toujours une hiérarchie des preuves, posées par la jurisprudence, ce qui priment ce sont les éléments matériels sur le terrain, s'il y a une haie, un clôture, un mru, ce sont les limites voulues par les parties, le droit colle à la réalité, et un plan, n'a aucune vertu magique, avec ou sans marabout.

De plus, tous les actes notariés, il y a une clause sous le chapitre charges et conditions, stipulant, que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs de contenance. (seule les ventes en copropriété échappent à ce principe), ce type de clause est parfaitement valable depuis des siècles, et l'on comprend son efficacité devant les erreurs sur les plans........

Pour les personnes qui douteraient voici la référence, "Juris classeur constructions - cadastre incidence juridique"

Je suis étonné, de vois des personnes affirmer des choses sans aucune référence; sur ce site,

Cher Monsieur,

Apprenez avant d'écrire des énormités, que l'usucapion suppose la possession du bien, donc le corpus et l'animus, (la possession - et l'état d'esprit d'un propriétaire), ce qui est manifestement le cas d'une clôture, haie, muret, etc... il suffit que cette possession dépasse dix ans, pour correspondre à un titre de propriété, l'usucapion étant un mode d'acquisition de la propriété, conformément à l'article 712 du code civil. (C.A. Paris 2ème chambre, section A, 17 avril 1989, Dormeau/Guérin : Juris-Data n°021892).

Dans ce cas, le bénéficiaire de cette usucapion est en droit de refuser le bornage, (bornage qui correspond un abus de droit).

Il a même été jugé que le plaideur qui refuse de reconnaître le droit de son adversaire, fondé sur une usucapion incontestable, commet un abus de droit, en retardant la construction projetée par le vrai propriétaire, et s'expose de ce fait à être condamné à lui versé des dommages intérêts, (C.A. d'Orléans, ch. civ, sect. 2, 6 juin 1989, Jouy c/Hardouin : Juris/data n°042609).

La preuve par usucapion, est le seul mode de preuve à primer tous les autres preuves.

Le cadastre est avant tout à la base un document fiscal, servant à établir l'impôt foncier, ce qui compte ce sont les limites sur le terrain et le titre de propriété.

Il est souhaitable avant de poser de telles affirmations de bien vérifier vos informations, par la lecture attentive des traités de droit civil, et des revues de jurisprudence, le drame dans ce genre de problèmes, comme les plaideurs de Molière, des "rebouteux du droit" portent des affirmations fantaisistes, sans contrôle, et par expérience j'ai pu constater hélas, que les personnes sont enclins à croire les théories les plus farfelues.