A partir de 2012, il n’y aura plus de dispense de recherche d’emploi. D’ici cette date, la suppression est progressive.
La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi est publiée au JO. Le texte sanctionne le refus de deux offres raisonnables d’emploi par une radiation qu’un décret devrait fixer à deux mois.
En outre, la loi relève progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi sur trois ans, et prévoit la suppression de ce dispositif en 2012. Le décret d’application doit paraître en octobre.
En attendant, vous trouverez ci-dessous l’article de la loi concernant la dre.
Source : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008.
Sont dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Are et de l’ASS qui satisfont à une condition d’âge. Celle-ci est fixée à :
57 ans et 6 mois ou plus pour les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui ne justifient pas d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse,
55 ans ou plus pour les bénéficiaires des allocations d’assurance chômage justifiant d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ainsi que pour les chômeurs non indemnisés.
Le chômeur dispensé de recherche d’emploi doit résider sur le territoire français pour bénéficier des allocations de chômage
Ais avec pole emploi la reponse demande combien de temps