Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Tva sur l' achat d' un terrain à batir

Dernière réponse le 1 mar 2009 à 17:40:56 titice, le 1 mar 2009 à 17:39:09 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,j' ai crée depuis peu une sarl qui a pour activité ; conception et promotion de toutes activités immobilières, lotissement et activités marchands de biens, je suis sur le point d' acquérir deux terrains à batir pour y faire construire une maison sur chaque, le notaire vient de m' informer que je devrais en plus du prix du terrain payer aussi de la tva en plus à 19.6%.Ces deuyx misons que je ferais construire sont destinées à etre vendu tout de suite.J' ai déjà réalisé une opération comme celle là et le notaire ne m' a pas demandé de payer de la tva en plus sur l' achat du terrain ; ce n'était pas le meme notaire.
Je voudrais savoir aussi si avec une sci on doit payer de la tva sur un terrain à batir.
En attente d'une réponse , merci d' avance

Meilleures réponses pour « tva sur l' achat d' un terrain à batir » dans :
Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVA VoirLes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces opérations sont désormais soumises...
Remboursement mensuel des crédits de TVA VoirLe code général des impôts (CGI) prévoit que les entreprises qui n'ont pas pu opérer l'imputation de leur taxe déductible sur la TVA collectée peuvent obtenir le remboursement de leur crédit de TVA. En principe, le remboursement est opéré une fois...

1

 Marie S, le 1 mar 2009 à 17:40:56

Poser la question sur le forum impôts ou alors appelez en semaine le 0810 467 687

Répondre à Marie S