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Non-reconduction d'un bail

Dernière réponse le 2 mar 2009 à 02:50:31 lewis, le 2 mar 2009 à 01:41:37 
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Bonjour,
J'aimerais savoir si vous auriez des conseils pour moi. J'ai reçu l'avis de renouvellement de bail au mois de janvier. Je me devais de répondre à cette avis dans le mois qui suivait. Toutefois, j'ai répondu 2 semaines en retard et j'ai annoncer ma non-reconduction du bail. La propriétaire me dit qu'il est trop tard et que le bail sera renouveller en juillet. Y'a-t-il un recours possible dans ma situation puisque je lui laisse 4 mois pour trouver un nouveau locataire?
Merci de votre aide.

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 Paulin, le 2 mar 2009 à 02:50:31

Bonjour : Alors ça, c'est nouveau !!!

Si c'est une location VIDE vous pouvez donnez congé à tout moment en respectant un préavis de 3 MOIS (en tenant compte de la date de réception de la LRAR (c'est-à-dire prévoir une marge de 3 ou 4 jours par rapport à la date d'envoi) et si la location est MEUBLEE, ce sera UN MOIS DE PREAVIS.

Donc, si vous donnez congé par LRAR, dans l'immédiat vous serez largement dans les temps pour partir à la fin du bail.

Relisez bien votre bail, il doit bien y avoir une rubrique "congé", et si cette rubrique prévoit ce qu'applique votre propriétaire, ce n'est pas légal. VOus pouvez prendre votre bail à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, c'est gratuit, des juristes vous renseigneront. (pour trouver l'ADIL, on peut se renseigner à la Mairie)

On dirait qu'il y a des gens qui s'inventent des lois, pour leur usage perso.

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