rachat d'indivision

Question

Bonjour,
désirant quitter mon concubin avec lequel je suis en indivision pour la maison 50/50, il souhaite me racheter ma part avec 15000 euros net et ensuite 500 euros mensuels jusqu'a ce qu'il touche l'héritage de sa mère...il me dit vouloir faire des papiers chez le notaire (heureusement d'ailleurs) avec un engagement de sa part en cas de dc sa fille prendrait le relais pour financer ...ça m'a l'air d'un montage très compliqué et puis pour le fisc ça représente quoi une donation, une promesse de vente, une location vente j'imagine que je serai imposable sur un bien qui est actuellement ma résidence principale
merci de vos réponses....de toute façon j'ai pris rdv chez un avocat mais en attendant le rdv j'aimerais bien savoir

JeanJod · Answer

Bonjour,
je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez de vente ou de location ou de fisc. Ce qu'il vous propose c'est un partage de l'indivision à l'amiable, donc après, c'est à vous d'accepter ou non les modalités du rachat des parts.

JeanJod · Answer

BOnjour,

Voici des éléments sur les problèmes de partage après séparation : 
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 660 le partage de l indivision les procedures
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 662 indivision et partage l attribution preferentielle
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 657 les droits et devoirs des indivisaires

Rachat d'indivision

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