Article VoirPrestations en vigueur au 1er janvier 2006
GAMME NATIONALE Régime ETAM 1 (+)
Capital-décès Capital de base : décès toutes causes : - Participant célibataire, veuf ou divorcé 110 % SB - Participant marié 165 % SB Majoration pour enfant à...
Article VoirCAPITAL DECES.
DECES TOUTE CAUSE.
Participant célibataire, veuf ou divorcé.
GARANTIES : 100 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Participant marié.
GARANTIES : 150 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Majorations par enfant à...
Comment demander le déblocage de la participation VoirComment le salarié présente-t-il sa demande ?
Il effectue sa demande auprès, selon le cas, de l’entreprise ou du teneur de compte ou de registre d’épargne salariale, sur papier libre. Cette demande, qui peut également être adressée par voie...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Mariage : le régime de la communauté universelle VoirLa communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ».
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous...
Mariage : le régime de la séparation de biens VoirLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens.
Comme son nom l'indique, le régime...
Intéressement et participation aux bénéfices VoirLa loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi.
Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...