Article VoirPrestations en vigueur au 1er janvier 2006
GAMME NATIONALE Régime ETAM 1 (+)
Capital-décès Capital de base : décès toutes causes : - Participant célibataire, veuf ou divorcé 110 % SB - Participant marié 165 % SB Majoration pour enfant à...
Article VoirCAPITAL DECES.
DECES TOUTE CAUSE.
Participant célibataire, veuf ou divorcé.
GARANTIES : 100 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Participant marié.
GARANTIES : 150 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Majorations par enfant à...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Mariage : le régime de la communauté universelle VoirLa communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ».
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous...
Mariage : le régime de la séparation de biens VoirLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens.
Comme son nom l'indique, le régime...
Création d'entreprise : la société en participation VoirMéconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients.
La société en participation (SEP) est un modèle de souplesse... dans la mesure où...