Bonjour,
Je viens de demander un rendez-vous pour une donation au dernier vivant et on m'a dit que les frais seraient de 340 €. Est-ce exact et à quoi correspondent ces frais étant donné que la loi du 1er janvier 2008 a décreté qu'il n'y avait aucun frais ?
Merci de me répondre
Donation au dernier vivant et divorce VoirDes époux mariés sous le régime de la séparation de biens s’étaient mutuellement consenti une donation entre époux dite "donation au dernier vivant" de la propriété de l’ensemble de leurs biens.
Après le prononcé de leur divorce sur demande...
Donation au dernier vivant VoirComment établir une donation entre époux?
Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Ne le faites pas moi aussi j ai fait cela et payé mais mon mari est mort le 11 mars de cette annee et mon notaire vient de m appeler pôur tout enregistrer definitivement il me reclame 3000 euros si j avais su je n aurais rien fait ecoeurant déjà on n'a plus de quoi vivre et on vous croule