Loyers impayés sur un ancien logement

crevette - 2 mars 2009 à 17:18
 crevette - 3 mars 2009 à 09:55
Bonjour,
j'ai un gros souci, je vis avec mon compagnon depuis mai 2008, avant il été en colocation. Nous venons de recevoir une lettre d'huissier nous demandant de verser des loyers impayés depuis juin 2008. Hors il est parti de l'ancien logement avec un préavis de 3 mois et l'accord du propriétaire, qui voulait (le propriétaire) faire un état des lieux de sortie et une remise des clés, mais la dernière locataire n'a pas voulu quitter les lieux et depuis n'a pas payer le loyer. Le propriétaire a saisie le tribunal, qui a désigné mon conjoint comme étant responsable des impayés. Est-ce normal vu qu'il ne vit plus dans le logement ? Comment faire ?
Aidez moi svp aujourd'hui on lui réclame presque 10 000 euros.... quels recours avons nous?
Merçi de vos réponses

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
2 mars 2009 à 17:22
Il avait certainement une clause de solidarité qui le liait à l'ancienne co-locataire, avec quelque chose de ce genre sur le bail : "Pour l'exécution de toutes les obligations du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées comme locataires..."

Cette clause permet aussi au bailleur de solliciter la condamnation d'un seul des colocataires pour le tout. Celui-ci aura ensuite la possibilité de demander le remboursement de la dette aux autres débiteurs solidaires (art. 1213 du Code civil).

Il faudra que votre ami assigne à son tour son ex-colocataire.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
2 mars 2009 à 17:49
J'ai oublié un truc important : il est toujours possible de demander un avenant au bail, quand on quitte une colocation, pour se désolidariser, beaucoup de gens oublient et s'aperçoivent qu'ils ne l'ont pas fait quand ils se retrouvent assignés pour payer les dettes du colocataire resté en place.

L'avenant est facturé par les agences, évidemment.
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A la base ils été 5 dans cette colocation, pourquoi personne d'autre n'est responsable ? les autres personnes sont parties avec un préavis mais si je comprend bien si le nom est sur le bail elles devraient elles aussi payer ? Au jour d'aujourd'hui, le bail est toujours au 5 noms car il n'y a pas eut d'avenant donc les 5 personnes devraient payer si j'ai bien compris la clause de solidarité dont tu me parles (enfin 4 si on retire le mauvais payeur).
Qui décide de qui doit payer ?
Le dernier locataire n'a pas voulu quitter les lieux (faire l'état des lieux de sortie et la remise des clés), de ce fait, devient-il un squatteur ? Pourquoi le propriétaire n'a rien fait quand il été encor temps?
Est-on responsable de la négligence du propriétaire qui n'a rien fait ?
Est-ce qu'une lettre du dernier locataire le dégagerai de toutes responsabilités ? ( de type : Je soussigné..... n'a rien à voir avec les loyers impayés du .....)
Cette personne est un récidiviste, ce n'est pa le premier logement qu'il ne paie pas, endétté chez tout le monde, crédit conso, banque, "ami", facture eau edf gdf, auto école ( la liste est longue) on ne verra jamais 1 cts de remboursement si on paie cette dette....
Y a-t-il un autre recours que payer et se retourner ?
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