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Succession : rôle du notaire

Dernière réponse le 5 mar 2009 à 08:00:40 fredomi, le 3 mar 2009 à 13:03:50 
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Bonjour,


Qui pourrait me renseigner ou me diriger pour des questions concernant un héritage.

Ma mère s'est remariée en 1985 et est décédée en mai 2006. Son mari a une fille et ma mère trois filles.

La fille de mon beau-père a décidé que nous n'avions pas à aller voir le notaire et nous a fait adressé par celui-ci une procuration pour que son père signe tout acte.
Nous ne sommes pas d'accord, car nous n'avons reçu que ce document et rien d'autre, elle m'a juste envoyé une copie d'un projet de succession fait après le décès de ma mère.
Le notaire est-il tenu de nous envoyer des documents (aux 3 héritières), si oui lesquels ? Et dans quels délais ?
Je viens d'apprendre que le 25 prochain un commissaire priseur fera une estimation (meubles...) car tous les meubles sont des meubles qui appartenaient à ma mère et datant de son premier mariage.

L'autre problème, c'est que l'on reste persuadées que notre mère a payé l'appartement dans lequel ils ont vécu et dont il a l'usufruit (donation au dernier vivant 1/4 - 3/4), ils auraient signé l'acte d'achat à leurs deux noms n'étant pas encore mariés. J'ai fait une demande auprès des hypothèques pour savoir s'il y a un remploi de fonds, mais qu'adviendra-t-il s'il n'est pas propriétaire : il voulait vendre l'appartement, puis maintenant il veut le louer pour se retirer dans une maison de retraite.

Merci de bien vouloir m'éclairer,
Bonne journée

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1

gege, le 3 mar 2009 à 14:41:43

Bonjour
prenez votre propre notaire donnez lui les coordonnées du notaire que la fille de votre beau pere a pris
les frais seront les memes qu il y est un notaire ou 2
a+

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4

fredomi, le 4 mar 2009 à 19:13:58

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Le notaire de ma soeur lui a dit que certains notaires faisaient leur travail, d'autres pas...
Mon notaire me dit qu'il y a beaucoup de "manques" dans la démarche.
Je vais donc lui écrire.
Bonne soirée

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2

kamel67000, le 3 mar 2009 à 18:58:46

La fille de votre beau pere n'es pas une heritiere direct car vous et vos demie soeur vous etes les heritieres principale y avait il un testament? de plus on vous a pas demander si vous vouliez accepter la succession avec un notaire fait etat de l'actif les sommes banquaires et de l'actif des dettes ? y avait-il une assurance vie ? plein de parametre peuve rentrer en comptes

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3

kamel67000, le 3 mar 2009 à 19:07:36

Avait elle fait un contrat de mariage ? si l achat a ete fait avant le mariage vous pouvez savoir qui a payer par traces banquaire une donations peut etres modifier ou plutot remis en cause par les heritiers se n'es pas acquis a la mort de celui qui a fait cette donnation elle peut etres requalifier et peut etres partager en part egale au heritier cette possibiliter reste possible mets procedure longue ses a un juge de requalifier la donation

Répondre à kamel67000

5

fredomi, le 4 mar 2009 à 19:36:49
  • +1

Bonsoir,

Il n'y avait pas de contrat de mariage, ni de testament.
Je n'ai reçu qu'une demande de procuration pour la signature d'actes, ceci a été la décision de ma "belle-sœur" qui ne voulait pas que l'on se dérange estimant que nous habitions loin (en fait, ma soeur la plus près habite à 150 km...) On ne nous a donc pas demandé si nous voulions ou non hériter...
A ce jour, je viens de recevoir de ma sœur, une copie d'un projet établi au décès de ma mère, courrier transmis par la Chambre des Notaires auprès de laquelle ma sœur avait porté plainte pour "manque de documents et d'informations" et hier, une lettre du notaire qui s'occupe de la succession : une photocopie du veuf qui l'informe qu'il avait payé 50/50 mais sans aucun papier justifiant ses dires et celui-ci précise qu'il ne veut pas de récompense (je ne sais pas ce que cela veut dire). Je m'attendais à recevoir plutôt une attestation du notaire confirmant qu'il n'y avait pas de "remploi de fonds". Enfin, ça me paraît logique !

Donc, au bout de plus de deux ans, nous n'avons, les 3 sœurs héritières, aucun document, ni relevé de compte, bref : rien. Je ne sais même pas qu'elle était leur banque. De plus ils avaient acheté un bateau (un petit, pas un yacht) qu'il a revendu après le décès de ma mère et il n'apparaît pas dans le projet : est-ce normal ?

De ce fait, mon notaire a demandé une fiche d'immeuble afin d'obtenir des hypothèques l'attestation prouvant qui a payé.
- Dans ce cas-là, s'il s'avère que ma mère était pleinement propriétaire, que ce passe-t-il ?
- Si ma mère avait payé 80 % par exemple, est-ce que cela change sur la somme de l'héritage ?

Excusez-moi pour ce roman, c'est vraiment compliqué quand on n'y connaît rien et que c'est la première fois que l'on est confronté à ce genre de situation.

Merci et bonne soirée

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6

gege, le 4 mar 2009 à 20:54:17

Bonsoir
je ne peux repondre a vos interrogations mais votre notaire aura certainement toutes les reponses quand il aura eu les documents qu il a reclamés
nota je croyais qu on avait 6 mois pour regler une succession ??
ce qui est sur c est qu il faut trouver le bon notaire et bien sur lui faire confiance
a+

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 fredomi, le 5 mar 2009 à 08:00:40

Merci, moi aussi je croyais que c'était réglé en 6 mois, le notaire fait traîner les choses...

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